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L ? INFLUENCE INTERNATIONALE DU DROIT FRANÇAIS C En application de la loi du mars art et du code de la propriété intellectuelle du er juillet toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre ? ? La Documentation française Paris ISBN - CCONSEIL D ? ÉTAT Section du rapport et des études L ? INFLUENCE INTERNATIONALE DU DROIT FRANÇAIS Étude adoptée par l ? Assemblée générale du Conseil d ? État le juin La Documentation française CPublications du Conseil d ? État chez le même éditeur Collection Études et documents du Conseil d ? État ? ?? Rapport public du Conseil d ? État Considérations générales Sur le droit de la santé EDCE n ?? Rapport public du Conseil d ? État Considérations générales L ? intérêt général EDCE n ?? Rapport public du Conseil d ? État Considérations générales Les associations et la loi de cent ans après EDCE n ?? Rapport public du Conseil d ? État Considérations générales Les autorités administratives indépendantes EDCE n Collection Les études du Conseil d ? État ? ?? Statut et protection de l ? enfant ?? L ? Aide juridique pour un meilleur accès au droit et à la justice ?? Sports pouvoir et discipline ?? L ? urbanisme pour un droit plus e ?cace ?? Régler autrement les con its Conciliation transaction arbitrage en matière administrative ?? Les pouvoirs de l ? administration dans le domaine des sanctions ?? La responsabilité pénale des agents publics ?? Les groupements d ? intérêt public ?? Rendre plus attractif le droit des fondations ?? Pour une meilleure transparence de l ? administration ?? Internet et les réseaux numériques ?? Aide sociale obligation alimentaire et patrimoine ?? Le cumul d ? activités et de rémunérations des agents publics ?? L ? utilité publique aujourd ? hui ?? Les lois de bioéthique cinq ans après ?? La norme internationale en droit français ?? Les associations reconnues d ? utilité publique Collection Documents d ? études ? ?? Jurisprudence du Conseil d ? État ?? Années à disponibles ?? Année Documents d ? études Collection Notes et études documentaires ? ?? Les établissements publics nationaux ND no ?? Droit international et droit français ND no ?? Sciences de la vie ?? De l ? éthique au droit ND no nlle éd ?? Administration et nouvelles technologies de l ? information ND no ?? Les établissements publics transformation et suppression ND no Collection Les études de la Documentation française ? ?? Le Conseil d ? État par J Massot et T Girardot Hors collection ?? La justice administrative en pratique nlle édition CSommaire Principaux sigles et appellations utilisés Introduction Première partie L ? in uence juridique aujourd ? hui Les di ?érences entre les deux principaux systèmes de droit Une histoire et