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Cours magistral contrats commerciaux s5

Contrats commerciaux Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi Cours magistral Contrats commerciaux Semestre - Pr Najoua ROUINI CContrats commerciaux Introduction à l ? étude des contrats commerciaux Le dahir des obligations et des contrats marocain DOC dé ?nit les principaux contrats conclus entre particuliers en leur donnant un nom il s ? intéresse à la vente à l ? échange au louage au dépôt et au séquestre au prêt au mandat à l ? association au contrat aléatoire à la transaction au cautionnement et au nantissement Tous ces contrats sont généralement noués entre des particuliers et en dehors des activités professionnelles Certains contrats sont nécessairement civils c ? est le cas des contrats relatifs aux rapports familiaux et des contrats conclus à titre gratuit sans aucune idée de spéculation D ? autres à l ? inverse sont nécessairement commerciaux soit par la volonté du législateur qui liste les contrats de nantissement de leasing d ? agence commerciale de commission de courtage de transport de compte en banque de dépôt de fonds et de titres de virement d ? ouverture de crédit d ? escompte de cession de créances professionnelles et de nantissement des titres Soit par la force des choses une vente de fond de commerce est toujours un acte de commerce de même qu ? un contrat de franchise ou un contrat de concession car ces opérations sont le fait de commerçants pour le besoin de leur activité Tout contrat peut être civil commercial ou encore mixte civil d ? un côté et commercial de l ? autre Tout dépend de la qualité des personnes qui contractent Ainsi un contrat sera DOC titre I art - DOC titre II art - DOC titre III art - DOC titre IV art - DOC titre V art - DOC titre VI art - DOC titre VII art - DOC titre VIII art - DOC titre IX art - DOC titre X art - DOC titre XI art - Mohammed Drissi Alami Machichi droit commercial instrumental au Maroc édition p et s De l ? article à l ? article livre IV de la loi n formant code de commerce telle qu ? elle a été modi ?ée Le contrat de franchise est dé ?nit par la doctrine française comme étant un contrat par lequel une personnes nommée franchiseur s ? engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne nommée franchisé à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir en marchandises le franchisé s ? engageant en retour à exploiter le savoir-faire à utiliser la marque et éventuellement à s ? approvisionner auprès du fournisseur avec en général de sa part pour cet approvisionnement un engagement d ? exclusivité François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque contrat de franchise in contrats civils et commerciaux p e éd Dalloz p Voir aussi Gilles Thiriez Jean- Pierre Pamier Guide pratique de la franchise e éd Organisations La théorie de l ? accessoire principe de droit commun reprise par