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Droit initiation L ? ESSENTIEL DE L ? INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Sophie Dru ?n- Bricca ?? Les Carrés ?? Gualino DROIT OBJECTIF Law Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions Obligations Sanctions Droits accordés DROIT DROIT SUBJEC

L ? ESSENTIEL DE L ? INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Sophie Dru ?n- Bricca ?? Les Carrés ?? Gualino DROIT OBJECTIF Law Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions Obligations Sanctions Droits accordés DROIT DROIT SUBJECTIF Right Faculté de faire un acte d ? user ou de disposer d ? une chose ou d ? exiger qq chose de qqun Pouvoirs Prérogatives individuelles Droit possibilité faculté de faire d ? exiger ou d ? interdire I LE DROIT OBJECTIF REGLES DE DROIT Règles juridiques Il n ? y a pas de règle juridique par nature Une règle sociale peut devenir une règle juridique ex mettre quelqu ? un en péril et une règle juridique peut cesser de l ? être ex l ? adultère Le Droit est impartial abstrait égalitaire Les règles sont donc impersonnelles chacun doit quiconque ? indépendantes des particularités individuelles condition sociale professionnelle ? Or cela peut être source d ? injustice ?? des régimes spéciaux sont prévus cas des mineurs cas des déments ? Caractère obligatoire La règle de droit est un ordre Règles impératives obligatoires essentielles Règles supplétives facultatives ne s ? appliquent que si les sujets n ? ont pas exprimé une volonté contraire ex régime matrimonial Sanction de l ? obligation Il est de la nature des règles d ? être sanctionnées C ? est une condition de leur respect voire de leur existence Seule l ? autorité étatique peut sanctionner une règle de droit Sanction punition sanction pénale exécution exécution forcée saisie réparation dommages et intérêts Droit initiation doc JMC CRelativité du caractère étatique Exemples - personne privée qui a les droits d ? un juge pour régler un litige avec les commerçants - légitime défense l ? individu intervient par permission de l ? état Droit privé ?? Droit public Droit privé régit les rapports entre particuliers personnes privées physiques ou morales ex associations Règles orientées vers la satisfaction d ? intérêts individuels En principe règles supplétives proposées non imposées Leur violation est sanctionnée par les tribunaux de l ? ordre judiciaire Droit public régit les rapports entre les particuliers et l ? état Règles décrivant l ? organisation des pouvoirs publics et l ? organisation administrative Règles orientées vers la satisfaction d ? intérêts collectifs Règles impératives absolues En fait il y a superposition des deux domaines privatisation du droit public publicisation du droit privé Branches du droit Droit public dans lequel l ? état est partie se décompose en Droit constitutionnel organisation politique de l ? état et fonctionnement des autorités président ministre ? Droit administratif organisation et fonctionnement des administrations état régions départements ? Droit des ?nances publiques règles relatives au budgets impôts T V A douanes ? Droit international public rapports interétatiques Droit privé se décompose en ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit civil règles applicables à la vie privée et à leurs rapport famille biens responsabilité ? Ces règles s ? appliquent à de nombreux droits dérivés