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étapes pour établir un devis en tant que graphiste freelance avec Lucie Bourboulon Fichiers d ? exercice Ces ?chiers d ? exercice sont un complément au cours étapes pour établir un devis en tant que graphiste freelance ? de https www linkedin com learning CDevis N Votre nom Votre adresse postale Votre adresse mail Code APE N SIRET VOTRE COMMANDE Détail De la prestation Honoraires pour la création d ? un logo original incluant le droit de reprodution et de représentation sur tous les supports Les honoraires incluent allers- retours de modi ?cation sur le logo Toute modi ?cation supplémentaire sera refacturée ConDitions De Cession Des Droits D ? utilisation Cession des droits de reproduction et de représentation du logo pendant ans sur le territoire français à compter de la date de la première di ?usion À l ? attention de Informations client Lieu date HT HT NET À PAYER TVA non applicable art B du CGI Paiement à la livraison par chèque ou virement Devis valable mois à compter de sa date d ? émission Signature du client Précédée de la mention Bon pour accord ? étapes pour établir un devis en tant que graphiste freelance Lucie Bourboulon sur CConditions générales de vente Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et ?gurant sur la facture le paiement s ? e ?ectue au plus tard au e jour suivant la date de facturation C Com art L - al modi ?é de la loi du mai Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de de la facture totale par mois de retard lutte contre les retards de paiement article de la loi NRE ainsi qu ? à une indemnité forfaitaire de C Com art D - Paiements par virement bancaire ou par chèque à l ? ordre de VOTRE NOM ? Le di ?useur est tenu de verser en sus une contribution de du montant HT de la rémunération à la Maison des artistes av de Flandre Paris Cedex Pas d ? escompte en cas de paiement anticipé Conformément au CPI articles L - à L - ne seront cédés au client pour l ? oeuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession à l ? exclusion de tout autre et ce dans les limites y ?gurant également Il est rappelé que le droit moral d ? une création comprenant entre autres droit au respect de l ? oeuvre et droit au respect du nom reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon Il en est de même pour la traduction l ? adaptation ou la transformation l ? arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque art L - du CPI La