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fossierleveque RLC La rencontre entre droit et économie trouve son terrain d ? élection dans l ? appréhension des mécanismes de concurrence Mais la démarche des deux sciences n ? est pas identique comme en témoigne la dif ?culté de se référer unanimement

RLC La rencontre entre droit et économie trouve son terrain d ? élection dans l ? appréhension des mécanismes de concurrence Mais la démarche des deux sciences n ? est pas identique comme en témoigne la dif ?culté de se référer unanimement au bien du consommateur ? Pourtant la liberté d ? entreprendre et de concurrencer ne peut plus constituer le seul terrain d ? entente des deux matières et la collaboration nécessaire des juristes spécialement des juges et des économistes s ? élabore progressivement Le bien et le mal en droit économique Par Thierry FOSSIER Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et François LÉVÊQUE Professeur d ? Économie Centre d ? économie industrielle Cerna Mines ParisTech Le droit de la concurrence devrait être le lieu de conjonction de deux idéaux jumeaux par rapport auxquels se détermineraient le bien ? et le mal ? sur le plan économique la concurrence parfaite sur le terrain juridique la liberté et la responsabilité des entrepreneurs Les économistes et les juristes devraient y trouver des moyens de se comprendre des raisons de collaborer harmonieusement et des valeurs communes Cette assomption des deux matières serait d ? autant plus nécessaire que la discipline économique et le droit ont en commun d ? être normatives Pour le droit c ? est toute sa dé ?nition Quant à l ? économie elle évoque le bien-être social pour désigner le surplus des consommateurs ou utilité et des producteurs pro ?t elle s ? intéresse aux façons de le maximiser cherche à repérer les conditions qui entravent cette maximisation et recommande au prince des solutions qui réduisent ou éliminent ces obstacles Pourtant cette rencontre autour de valeurs communes est laborieuse Passons sur le fait que la concurrence parfaite et l ? autonomie de la volonté se sont avérées des ?ctions dix-huitièmistes et que les débats idéologiques qui traversent l ? économie et le droit depuis ans ne permettent plus de présenter le libéralisme comme un impératif catégorique Nous verrons d ? ailleurs que dans la recherche du bien et du mal la tentation est grande mais vaine de revenir à ces concepts Constatons de manière plus fondamentale qu ? en principe l ? analyse économique ne se soucie pas de la répartition du surplus et ne désigne donc pas des actions malfaisantes ou bienfaisantes qui n ? auraient pour e ?et que d ? opérer un transfert de richesse d ? une poche à une autre Si par exemple l ? économiste en accord avec le législateur soutient que le droit de la concurrence vise le bien-être du consommateur et non l ? intérêt général c ? est plus pour tenir compte du déséquilibre des forces sur le marché nombreux consommateurs inorganisés contre des entreprises puissantes que l ? expression d ? un jugement de valeur accordant plus de poids à l ? utilité qu ? au pro ?t S ? agissant du droit les travaux de Savatier et plus récemment l ? invention du