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Maj irpi numeero 34 janvier 2022

ISSN - Numéro Janvier Toute l ? actualité de la propriété intellectuelle synthétisée dans les Mises À Jour de l ? IRPI Comité scienti ?que Jérôme Huet Patrick Boiron Charles de Haas Patrice de Candé Thibault Gisclard CREJOIGNEZ-NOUS ?? L ? équipe des rédacteurs des MÀJ est ouverte à tous les jeunes docteurs et doctorants Écrivez-nous à l ? adresse irpi u-paris fr Sommaire Panorama de la PI Droit d ? auteur et droits voisins L ? apposition de la mention REPRODUCTION ? su ?t à sanctionner une ?uvre contrefaisante Mamadouba Dramé Y ? a de la joie ? mais pas en cas de simpli ?cation trop excessive des mélodies reproduites Manon Dalloyau Brèves Droit des marques et autres signes distinctifs La charge de la preuve des conditions d ? application de la règle d ? épuisement des droits Manon Dalloyau L ? ??étoile polaire ?? ? de Polestar éclipsée par la renommée des ??chevrons ?? ? de Citro? n Anna Lawrynowicz-Drewek Connexité des actions en contrefaçon et concurrence déloyale et incompétence du juge des référés du tribunal de commerce Clara Grudler Brèves Calendrier de la CJUE Agenda de la PI Agenda de l ? IRPI Parutions récentes Agenda des manifestations Bulletin mensuel édité par l ? Institut de recherche en propriété intellectuelle de l ? Université Paris II Panthéon Assas place du Panthéon Paris Cedex Directrice de la publication Stéphanie de Saint Marc Responsable de la rédaction Manon Dalloyau Pour toute question adressez-vous à irpi u-paris fr CPanorama de la PI Droit d ? auteur et droits voisins L ? apposition de la mention REPRODUCTION ? su ?t à sanctionner une ?uvre contrefaisante Cass re civ novembre pourvoi n - Mamadouba Dramé Doctorant ?? Université de Lorraine S ? agissant d ? un tableau sur lequel a été apposée la mention REPRODUCTION ? de manière visible à l ? ?il nu et indélébile il appartient à la cour d ? appel dans le cadre d ? une action en contrefaçon d ? exercer son pouvoir d ? appréciation des modalités de réparation Cette juridiction estime qu ? une telle mention su ?t en l ? espèce à éviter l ? éviction du tableau litigieux des circuits commerciaux En l ? espèce les héritiers d ? un artiste constitués en association pour la défense et la promotion de l ? ?uvre de ce dernier ont été saisis d ? une demande de certi ?cation portant sur un tableau intitulé Femme nue à l ? éventail ? Après analyse con ?rmée par une mesure d ? expertise ils ont estimé l ? ?uvre qui leur avait été remise contrefaisante Invitée à se prononcer sur la contrefaçon constatée la cour d ? appel de Paris a rejeté la demande de destruction de l ? ?uvre formulée par l ? association et a préféré que soit par voie d ? huissier apposée sur le tableau de manière indélébile la mention REPRODUCTION ? Elle ordonne en outre sa restitution au propriétaire de l ?