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Professeur Karima RAGOUBA 'Université Hassan II ?? CASABLANCA Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales ?? Ain sbaa INTRODUCTION A L ? ETUDE DE DROIT CPREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre ?? Les acceptions du droit Chapitre ?? Le sujet du droit Chapitre ?? L'organisation judiciaire au Maroc C CIntroduction Pour l ? étudiant qui commence des études juridiques il est nécessaire de dé ?nir le sens du mot DROIT Que signi ?e ce mot Di ?érentes expressions telles que -faire son droit -avoir ou ne pas avoir le droit de faire telle ou telle chose -droit civil commercial pénal administratif ? ont ?? elles les mêmes sens recouvrent-elles la même notion On distingue en général deux notions essentielles -le droit objectif -et le droit subjectif ? Le droit objectif ou règle de droit est constitué par l ? ensemble des règles juridique qui régissent la vie des hommes en société ? Les droit subjectifs sont les préroatifs dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement Ces personnes sont appelées des sujets de droit ? chapitre Le droit est constitué d ? un ensemble de règles qui s ? appliquent en un temps et en un lieu donné C ? est le droit positif ensemble de règles juridiques en vigueur dans un Etat chapitre Il prend ses sources dans di ?érentes règles écrites et non écrites chapitre Ces règles sont interprétées par les tribunaux chapitre qui ont pour fonction entre autres de véri ?er en cas de litige si les obligations prises par les citoyens chapitre sont conforment à la loi Chapitre premier les caractères et le contenu du droit objectif CDans le présent chapitre on abordera dans un premier lieu une brève dé ?nition de la notion de droit après nous allons voir respectivement ses caractéristiques et son contenu Dé ?nition de la notion de droit Le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès il concerne tous les domaines de l ? activité humaine qu ? il s ? agisse du milieu familial social ou professionnel Le terme droit a une double acception l ? une objective l ? autre subjective Le droit objectif ? ? ? ? ? ? ? Le droit subjectif ? ? ? ? ? ? ? On peut dire que la terminologie arabe re ète mieux les sens spéci ?ques de ces acceptions car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens ? ? ? droit objectif et dans le second il s'agit du sens ? ? droit subjectif Le droit peut ??être considéré sous deux aspects le droit objectif et les droits subjectifs Le droit au sens objectif est l ? ensemble des règles juridiques à caractère général et impersonnel qui organisent la relation des hommes entre eux et ?xent les limites de leur activité au sein de la société et qui sont sanctionnées par l ? autorité publique