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rapport justificatif pdf

COMMUNE DE PLESCOP RAPPORT JUSTIFICATIF DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D ? URBANISME Dossier approuvé par délibération du conseil municipal du juin CSOMMAIRE - COMPATIBILITE DE LA PROCEDURE - MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FAVORISANT UNE OFFRE COMMERCIALE EQUILIBREE ET COMPLEMENTAIRE PERMETTANT LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE EN CENTRE BOURG - MODIFICATION DU ZONAGE AUA- ZAC DE PARK NEVEZ - PRECISIONS APPORTEES AU REGLEMENT ECRIT - MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLU Commune de PLESCOP Rapport justi ?catif de la modi ?cation du plan local d ? urbanisme C - COMPATIBILITE DE LA PROCEDURE Commune de PLESCOP Rapport justi ?catif de la modi ?cation du plan local d ? urbanisme CLa commune de PLESCOP a approuvé son plan local d'urbanisme le novembre et il appara? t aujourd'hui nécessaire de faire évoluer certains aspects du règlement écrit du PLU - MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FAVORISANT UNE OFFRE COMMERCIALE EQUILIBREE ET COMPLEMENTAIRE PERMETTANT LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE EN CENTRE BOURG La commune souhaite proposer une o ?re commerciale équilibrée et complémentaire favorisant le maintien et le développement du commerce de proximité en cent re bourg sans pour autant porter atteinte au pôle commercial existant et cela conformément aux orientations du projet d ? aménagement et de développement durable La commune vient donc préciser dans l ? article du règlement des secteurs Ui AUi Ut et AUt les commerces et services assimilés interdits ? qui assurent cet équilibre et cette complémentarité prévus au PADD PRECISIONS APPORTEES AU REGLEMENT ECRIT ET AU REGLEMENT GRAPHIQUE Quelques ajustements rédactionnels du règlement écrit du PLU sont également prévus pour en faciliter la compréhension et tenir compte des évolutions réglementaires - Préciser les dé ?nitions d ? annexes et de dépendances ajouter la dé ?nition des balcons - Préciser l ? article de la zone Uba relatif à l ? implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Mettre en cohérence le règlement écrit et le règlement graphique la zone Nr en ce qui concerne le changement de destination des b? timents agricoles - Modi ?er l ? article des zones Ua Ub relatif à l ? implantation des piscines par rapport aux voies et emprises publiques - Intégrer une référence systématique à l ? annexe relative aux hauteurs au sein de l ? article relatif à la hauteur maximale des constructions pour les di ?érentes zones pour faciliter la compréhension Toujours dans un souci de clarté il convient de préciser dans l ? annexe n relative aux hauteurs que le gabarit s ? applique sur les façades de la bande de construction par rapport à l ? emprise publique - A ?ner et mettre à jour et en cohérence recti ?cation d ? une erreur matérielle l ? orientation d ? aménagement concernant le secteur de Park Nevez - classi ?cation d ? une emprise limitée de m ? du secteur AUa en zone Uba située en continuité de Leslégot