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Convention de cotutelle de these d x27 une part et

Convention de Cotutelle de thèse ENTRE LES SOUSSIGNES L ? Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie INSAT relevant de l ? Université de Carthage et sis au Centre Urbain Nord B P N Tunis Cedex Tunisie et représenté aux ?ns des présentes par son Directeur Monsieur Faouzi Ben Ammar D'une part ET Le la l' nom de l'établissement d'enseignement Supérieur étranger relevant de l'Université le nom de l'Université représenté e aux ?ns des présentes par son Doyen ou Directeur M ou Mme Nom Prénom D'autre part IL EST TOUT D ? ABORD EXPOSE CE QUI SUIT Vu le décret n - du septembre modi ?ant et complétant le décret n - du septembre ?xant les conditions d ? obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales Vu l ? arrêté du janvier relatif à la création d ? une procédure de cotutelle entre les établissements d ? enseignement supérieur français et étrangers Vu l ? arrêté du avril relatif aux études doctorales Vu l ? arrêté du janvier Les deux parties animées par la volonté de favoriser les échanges de doctorants entre elles et de renforcer ainsi la coopération scienti ?que et universitaire entre la Tunisie et le pays partenaire décident d ? un commun accord dans le cadre de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs d ? utiliser la procédure de cotutelle concernant Nom Prénom de l'étudiant e concerné e Adresse dans le pays d ? origine Adresse dans le pays d ? accueil Sujet de la thèse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Titre Modalité Administratives Article Inscription Le doctorant doit être inscrit dans les deux établissements Il doit s ? acquitter des droits d ? inscription à l ? Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie Il est dispensé de ces mêmes droits dans l'établissement partenaire s'il accepte de l'en exonérer Dans ce contexte les parties prennent acte et enregistrent les données suivantes - Date de l ? inscription en thèse sous le régime de co-tutelle année universitaire C - Durée prévisionnelle des travaux de recherche trois ans prolongeable par dérogation ? Période prévue à l'INSAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Période prévue à l ? Université en pays d ? accueil ? ? ? ? ? ? ? ? ? Article Couverture Sociale Lors de son séjour dans le pays d ? accueil le doctorant béné ?cie de la couverture sociale conformément à la législation en vigueur Spéci ?cation s particulière s En outre il béné ?cie d'une subvention bourse nature et ou montant et d'un hébergement ou non dans la cité universitaire ou autre Titre Conditions de soutenance Article Dans chacun des établissements concernés le doctorant e ?ectuera les travaux de recherche sous la direction et la responsabilité des directeurs de thèse suivants - Nom Prénom Grade INSAT - Nom Prénom Grade établissement