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dr commercial Jawad AMAHMOUL Docteur en droit Droit commercial C CSommaire Chapitre I le commerçant Paragraphe I le critère objectif A ?? les actes de commerce par nature B ?? les actes de commerce par la forme C ?? les actes de commerce par accessoire D

Jawad AMAHMOUL Docteur en droit Droit commercial C CSommaire Chapitre I le commerçant Paragraphe I le critère objectif A ?? les actes de commerce par nature B ?? les actes de commerce par la forme C ?? les actes de commerce par accessoire D ?? les actes mixtes Paragraphe II critère subjectif A ?? l ? exercice habituel ou professionnel B ?? la capacité commerciale Chapitre II le fonds de commerce Section I éléments du fonds de commerce A ?? les éléments corporels CB ?? les éléments incorporels Section II opérations portant sur le fonds de commerce A ?? la vente B ?? l ? apport en société C ?? la gérance libre D ?? le nantissement CChapitre préliminaire - Dé ?nition - le droit commercial est une discipline qui regroupe l ? ensemble de règles juridiques applicables aux activités industrielles commerciales et artisanales Le droit commercial couvre des activités di ?érentes de celles régies par le droit civil Font partie de son champ d ? application toutes les opérations qui concernent la production la circulation et la distribution des richesses Mais le droit commercial ne régit pas toutes les activités économiques Certaines d ? entre ces dernières ont été délibérément exclues de son domaine telle que l ? agriculture et les professions libérales Objet du droit commercial - Classi ?cation économique des activités - Généralement il est établi une distinction entre trois catégories d ? activités économiques Ces dernières sont respectivement l ? extraction du sol la transformation et de circulation des biens et services et la consommation Activité d ? extraction du sol - cette activité économique est exclue du domaine du droit commercial On applique le droit civil pour des raisons historiques Tout ce qui touche au sol relève du droit civil Elle concerne C- l ? agriculture Les entreprises agricoles sont des entreprises civiles Lorsqu ? elles se livrent à une activité de transformation elles deviennent alors des entreprises commerciales extraction de matières minérales Depuis l ? exploitation des mines relève du droit commercial Une mine concerne l ? extraction de combustibles ou de minéraux Toutes les activités pétrolières relèvent du droit commercial Activité de circulation et de transformation des biens et services - Domaine très vaste C ? est le ? domaine du droit commercial Il concerne les activités d ? échange sauf la promotion immobilière consiste à acheter un immeuble pour y construire des locaux dans le but de les vendre Régit par le droit civil uniquement Activité de consommation - Cette activité relève du droit civil Elle est à l ? origine des opérations mixtes donc on appliquera souvent le droit de consommation part importante du droit en la matière Classi ?cation juridique - La classi ?cation juridique des activités peut être fondée sur deux critères distincts - Le premier est un critère personnel ou subjectif Ce critère se réfère à la personne qui agit Le droit commercial serait ainsi le droit applicable aux commerçants c ? est à dire à ceux qui