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Carte d identite passeport pour les personnes mineures

LISTE DES PIÉCES À FOURNIR www nanterre fr Date mise à jour Mars Carte Nationale d ? Identité et ou Passeport MINEUR SERVICE DES AFFAIRES CIVILES - rue du mai Nanterre ?? Dépôt de demande de CNI Du lundi au vendredi sans rendez-vous Le samedi uniquement sur rendez-vous Pour faire une demande vous devez vous rendre dans une mairie équipée disposant de dispositif de recueil avec les pièces justi ?catives nécessaires Les documents présentés dépendent de votre situation La mairie agit sous l ? autorité de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt qui peut demander des pièces complémentaires a ?n d ? e ?ectuer les véri ?cations qu ? elle jugerait nécessaires La demande est faite par une personne exerçant l ? autorité parentale père mère ou tuteur Enfant de moins de ans présence obligatoire seulement au dépôt du dossier Enfant de plus de ans Présence obligatoire au dépôt du dossier ET au retrait du titre Le formulaire CERFA n Pièces à fournir A remplir en ligne ou à remplir sur place La pièce d ? identité du parent présent Original photocopie Dépôt de demande de Passeport Du Lundi au Samedi uniquement sur rendez- vous Autorisation de sortie du territoire obligatoire depuis le janvier L ? enfant mineur de nationalité française ou étrangère qui voyage à l ? étranger sans être accompagné de l ? un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire disponible sur le site service-public fr signé par l ? un des parents titulaire de l ? autorité parentale A noter aucune démarche en mairie ou en préfecture n ? est nécessaire Gagnez du temps Vous pouvez préparer la démarche en e ?ectuant une pré-demande en ligne sur www nanterre fr La pièce d ? identité de l ? enfant en cours de validité ou Original Photocopie expirée délivrée il y a moins de ans S ? il ne possède pas de pièce d ? identité une copie intégrale de son acte de naissance de moins de mois Sauf s ? il est né dans une commune o? l ? état civil est dématérialisé Un justi ?catif de nationalité française si l ? acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité - Certi ?cat de nationalité - Décret de naturalisation - Déclaration de nationalité Pour les nouveaux naturalisés Titre républicain de l ? enfant ou attestation provisoire ou à défaut le passeport étranger de l ? enfant photo d'identité couleur conforme aux normes Toute photo datant de plus de mois et non conforme aux conditions de prise de vue entrainera le rejet du dossier par la sous- préfecture et le dépôt d ? un nouveau dossier Un justi ?catif de domicile ? Si votre enfant habite avec ses deux parents Original Original Photocopie Original photocopie Réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée à votre disposition en mairie Original Photocopie du justi ?catif de domicile ? Si votre enfant vit avec l ? un de ses parents Original Photocopie du jugement