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Cas gouvernance Université IBN ZOHR ENCG Agadir Stratégie ?nancière S -GFC gouvernance d ? entreprise Questions À partir des di ?érents documents présentés en annexe il vous est demandé de porter une appréciation du gouvernement d ? entreprise au sein du

Université IBN ZOHR ENCG Agadir Stratégie ?nancière S -GFC gouvernance d ? entreprise Questions À partir des di ?érents documents présentés en annexe il vous est demandé de porter une appréciation du gouvernement d ? entreprise au sein du groupe Renault en vous appuyant sur le questionnement présenté cidessous Dé ?nir la notion de gouvernement d ? entreprise et de gouvernance en particulier au regard des apports de la théorie ?nancière Indiquer la place du conseil d ? administration CA dans les développements relatifs au gouvernement d ? entreprise Quels sont les dangers et les dérives que l ? on peut observer dans la pratique des a ?aires et qui ont favorisé le développement de la gouvernance Quels sont les impacts sur l ? environnement législatif Indiquer la place du règlement au sein du Conseil d ? administration Quels sont les moyens de contrôle des comptes et des procédures Quel impact de la gouvernance sur la stratégie ?nancière CA La composition du CA Annexe Le gouvernement et la gouvernance d ? entreprise chez Renault La société est administrée par un CA composé de dix-sept membres au dont treize administrateurs élus par l ? AG des actionnaires trois administrateurs élus par les salariés un administrateur élu par l ? AG des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée des fonctions des administrateurs élus par l ? AG est de quatre ans Cette nouvelle durée ne s ? applique qu ? aux fonctions des administrateurs nommés à compter de l ? année La durée des fonctions des administrateurs élus par les salariés et de l ? administrateur nommé par l ? AG des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés est de six ans Le CA désigne parmi ses membres un président du CA qui doit être une personne physique Le président du CA est rééligible B L ? activité du CA Le CA s ? est réuni huit fois durant l ? année Les réunions du conseil ont duré en moyenne trois heures Le taux de participation a été de Le conseil s ? est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ? ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Ses principaux domaines d ? intervention ont été les suivants ? Les comptes et le budget -le conseil a arrêté les comptes consolidés du groupe et les comptes individuels de Renault SA et de Renault SAS pour l ? exercice arrêté les comptes consolidés du premier semestre il a ?xé le montant du dividende à proposer à l ? AG des actionnaires - le conseil a adopté le budget d ? exploitation et d ? investissement de l ? année - le conseil a examiné l ? impact sur les comptes consolidés de l ? exercice du passage aux normes IFRS - le conseil a donné son assentiment à la publication d ? une révision des prévisions ? La gouvernance d ? entreprise Le conseil a arrêté le nouveau