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Typologie des actes de commerce

Droit des a ?aires ?? décembre ?? La typologie des actes de commerce La Typologie des Actes de Commerce Romulus-Andrei Bena D E A Droit privé CDroit des a ?aires ?? décembre ?? La typologie des actes de commerce Introduction La dé ?nition de la notion d ? acte de commerce est fondamentale Le Code de commerce commence par la dé ?nition de l ? acte de commerce avec son premier article L - et aussi L - qui traite plus spéci ?quement du commerce maritime C ? est à travers la dé ?nition de l ? acte de commerce que le commerçant sujet et acteur majeur de la vie des a ?aires est dé ?ni à son tour art L - C com Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ? Cet ordre des dé ?nitions date de l ? édition de du C com tandis que le C com de adoptait l ? ordre inverse dé ?nissant le commerçant à l ? article Selon Yves Guyon ce changement n ? est pas neutre Il montre que le droit commercial est davantage le droit des opérations commerciales que le droit des commerçants ? La détermination des actes de commerce sert à rechercher quels sont les commerçants et à déterminer les limites de l ? application des règles du droit commercial La détermination et la classi ?cation des actes de commerce dans plusieurs catégories ne sont pas homogènes d ? un auteur à l ? autre Toutefois la classi ?cation se fait la plus souvent selon une distinction tripartite actes de commerce par nature I actes de commerce par la forme II et actes de commerce par accessoire III Nous allons aussi aborder brièvement la notion d ? acte mixte IV I Les actes de commerce par nature Le Code de commerce énumère une liste d ? actes de commerce par nature à l ? article L - de à dont le plus usuel serait l ? achat des marchandises en vue de les revendre L ? acte de commerce par nature est commercial en raison de son objet mais la commercialité ne se traduit pas selon la seule nature de l ? acte La jurisprudence exige encore conditions cumulatives D ? une part il faut la spéculation c a d la recherche d ? un pro ?t pécuniaire Les activités désintéressées ne sont pas commerciales et les actes à titre gratuit ne sont pas des actes de commerce sauf pour les actes inscrits dans une politique commerciale cadeaux à la clientèle D ? autre part il faut une répétition des actes La doctrine classique distinguait deux types d ? actes de commerce par nature Les actes de commerce isolés ou ut singuli qui seraient commerciaux indépendamment de toute répétition et les actes de commerce par entreprise qui doivent émaner d ? une organisation structurée et se renouveler La jurisprudence et la doctrine contemporaines exigent dans tous les cas la répétition comme