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Page Secteur Gestion Commerce Guide formateur version provisoire M DROIT COMMERCIAL ème Année Filière Assistant Administratif Option COMMERCE Technicien CPage REMERCIEMENTS La DRIF Le CDC Gestion Commerce remercie les personnes qui ont participé à l ? élaboration et la validation de cet outil IL s ? agit de NOM Pour la supervision Mohammed AGLAGALE Pour l ? élaboration Mme MARIOUMI BASMA M MASRAR AFFECTATION Directeur CDC TERTIAIRE ISTA INZEGAN ISTA IFRANE Pour la validation Mme AZIZA AMIZ CDC TERTIAIRE DR DRIF DR SMD DR CS DRIF Remarque importante Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer au CDC Gestion Commerce toutes les remarques et suggestions a ?n de les prendre en considération pour l ? enrichissement et l ? amélioration de ce programme de formation CPage PLAN DU MODULE Chapitre Le droit commercial Chapitre Les contrats et les obligations Chapitre Le commerçant Chapitre Les actes de commerce Chapitre Le fonds de commerce et les opérations e ?ectuées Chapitre Contrats de sociétés Chapitre Les di ?érentes formes de sociétés Chapitre Les relations de l ? entreprise avec son environnement CPage CHAPITRE Le droit commercial I Dé ?nition et domaines d ? application du droit commercial Le droit commercial peut être dé ?ni comme la partie du droit privé constitué d ? un ensemble de règles spéci ?quement applicables ? Aux commerçants ? Aux opérations commerciales ? Aux biens commerciaux Cette dé ?nition appelle les précisions suivantes ? Le droit commercial s ? applique aux commerçants lors de l ? exercice de leur profession commerciale Pour ce qui est de leur vie privée les commerçants sont régis comme les particuliers par le droit civil ? Dans l ? expression droit commercial ? le mot commerce a un sens très large Il désigne non seulement les activités de circulation et de distribution des biens mais aussi les activités industrielles et de transformation Le commerce s ? étend aussi aux activités de services II L ? intérêt du droit commercial L ? existence du droit commercial comme discipline juridique distincte du droit civil est justi ?ée par deux raisons essentielles La rapidité des opérations commerciales - La protection du crédit a La rapidité des opérations commerciales Plus les opérations commerciales sont rapides plus le commerce est eurissant c ? est pour cela que le droit commercial chercher à faciliter la conclusion rapide des actes juridiques et à dispenser les commerçants de certaines formalités longues et coûteuses du droit civil Par exemple pour faire ? prévaloir son droit devant la justice le commerçant peut utiliser tous moyens de preuves même un CPage témoignage ou un serment Par contre en droit civil la preuve doit être nécessairement fournie par écrit à chaque fois que valeur d ? une obligation dépasse Dh b La protection du crédit La plupart des opérations commerciales se font par crédit soit accordé par les banques ou les fournisseurs Pour protéger le crédit et obliger les débiteurs à payer leurs dettes le droit commercial a créédes règles rigoureuses accordant aux créanciers