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Accord Commerce équitable Les trois principes du commerce équitable Les critères applicables à la démarche du commerce équitable Fair trading ?? The three principles of fair trading ?? The criteria applicable to the fair trading approach Avertissement Ce document n ? a pas été soumis à la procédure d ? homologation et ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française Son utilisation est volontaire Le présent document représente le consensus obtenu par un groupe d ? acteurs individuels ou collectifs dé ?nis et identi ?és dans ce document Ce document présenté rédigé et mis au point à l'initiative d'AFNOR constitue une ?uvre collective au sens du Code de la Propriété Intellectuelle Le présent document béné ?cie de la protection des dispositions du Livre er du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à la propriété littéraire et artistique Toute reproduction sous quelque forme que ce soit est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit http www afnor fr AC X - ? AFNOR Janvier CAccord er tirage - -F Liens avec des documents existants À la date de publication du présent document il n ? existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet Avant-propos Liste des acteurs approuvant la publication de cet accord AFOC ?? ASSOCIATION FORCE OUVRIERE ALLDC ?? FEDERATION LEO LAGRANGE POUR LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS ALTER ECO ALTHEANE ARCHIMEDE AGENCE SOLIDAIRE ARTISAL ARTISANAT-SEL ARTISANS DU SOLEIL ?? ECHOPPE ASPAL ASSECO CFDT AZIMUTS ?? ARTISANS DU NEPAL BIOCOOP BOUTIC ETHIC CARREFOUR CCFD ?? COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT CHRETIENS EN MONDE RURAL COMMERCEQUITABLE COM CROQ'NATURE CSF ?? CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DELEGATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ?? MINISTERE ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DIES - DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L ? INNOVATION SOCIALE ET A L ? ECONOMIE SOCIALE EQUITERRE ETHOS ETNIK ORG FAMILLES DE France FEDERATION ARTISANS DU MONDE FPS ?? FEDERATION SPORTS ET LOISIRS GCE ?? GUIRAN CONSEIL ET ENVIRONNEMENT GROUPE CASINO ?? E M C Distribution CLes trois principes du commerce équitable GUAYAPI TROPICAL HANDICAP INTERNATIONAL IDEO INGENIEURS SANS FRONTIERES ITM QUALITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT LA ROUTE DES SENS LILAH DISTRIBUTION MAE ?? MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MAX HAVELAAR France OIT ?? ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL PFCE ?? PLATE FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE SIRA KURA SISYPH ? SOLIDAR'MONDE TECH DEV TI AR BED TOURISME DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE UFIH ?? UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L ? HABILLEMENT UMAé UNAF ?? UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES VSF-CICDA CAccord AC X - Ce document est le résultat de la première concertation engagée en France entre les organisations de commerce équitable OCE et des parties prenantes concernées ou impliquées dans une démarche de commerce équitable CE importateurs distributeurs organismes prestataires de services organismes gestionnaires de marques ONG de solidarité internationale associations de consommateurs partenaires sociaux et pouvoirs publics etc Il concrétise la volonté de ces acteurs d'élaborer un cadre de référence professionnel partagé sous la forme de lignes directrices applicables en France aux organisations du commerce équitable et aux parties

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