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Guide du programme national Action Cœur de Ville Mars 2019 2 Guide du programme

Guide du programme national Action Cœur de Ville Mars 2019 2 Guide du programme – Edition 2019 1. PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME 1.1. Les objectifs : revitaliser les centres-villes des villes moyennes Pôles essentiels du maillage territorial, entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles, les villes moyennes, qui jouent un rôle de centralité au sein des régions, n’ont pas réellement fait l’objet de politiques publiques de l’Etat ciblées sur les enjeux de revitalisation ces dernières décennies, et de leurs centres- villes en particulier. Certaines de ces villes présentent pourtant les caractéristiques de territoires délaissés ou dévitalisés, pour lesquels une action publique spécifique s’impose et, plus globalement, pour lutter contre les fractures territoriales. D’autres, bien que moins en difficulté, doivent être soutenues dans leur fonction de centralité. L’État a déjà soutenu les villes moyennes par différents dispositifs. Après les contrats de villes moyennes en 1973 et l’expérimentation « Villes moyennes témoins » en 2007, elles ont par exemple bénéficié de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) : en 2017, 146 communes centres et 50 intercommunalités ont bénéficié d’une aide au titre d’une des deux enveloppes de la DSIL, soit près de 121 millions d'euros pour 442 projets. De plus, de nombreuses villes moyennes sont concernées par un contrat de ville et/ou par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Depuis 2016, la Caisse des dépôts a initié, pour sa part, une démarche expérimentale destinée à accompagner la redynamisation des centres villes fragilisés des villes de 20 à 100 000 habitants : les « Centres Villes de Demain ». Action Logement, dans sa nouvelle forme issue de la réforme voulue par les partenaires sociaux, renforce son ancrage territorial au service du logement des salariés des entreprises, en travaillant au plus près des acteurs locaux publics et privés. La revitalisation des centres des villes moyennes est pour elle un enjeu important qui doit permettre d’améliorer et de développer l’offre aux salariés en contribuant à l’emploi hors des métropoles. Considérant la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes comme une priorité nationale, le président de la République a exprimé, dès la première Conférence Nationale des Territoires, la volonté de l’Etat de lancer un programme qui engage l’ensemble du Gouvernement et un partenariat d’acteurs sur la durée de la mandature. 3 Guide du programme – Edition 2019 Il vise à créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes en mobilisant les moyens de l’État (au plan central et déconcentré) et de ses partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de territoire portés par les communes centres, avec leurs intercommunalités. Le programme Action Cœur de Ville a été annoncé par le Premier ministre lors de la seconde Conférence Nationale des Territoires à Cahors en décembre 2017. Il a été engagé dès 2018. Il est piloté par le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il concerne 222 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le Comité national de pilotage. La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet et d’un plan d’actions, de mobiliser les crédits des partenaires financiers. 1.2. Les moyens : cinq milliards d’euros sur cinq ans Le programme est piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en lien avec les partenaires financeurs. Le programme vise dans sa globalité à accompagner les collectivités territoriales dans leur projet de territoire : préparer la transition énergétique et écologique, repenser la densité urbaine, les formes de mobilités, accroître leur attractivité en mettant en valeur les atouts, innovations et pépites locales (patrimoniales, économiques, touristiques, culturels patrimoniaux, sociaux, sportifs, etc.), repenser les complémentarités et coopérations entre le centre et la périphérie mais aussi les liens avec les territoires ruraux et les grandes agglomérations, notamment. Pour ce faire, l’Etat et trois partenaires financeurs mettent à disposition des 222 territoires retenus cinq milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022). - L’Etat intervient notamment par le biais de la Dotation de soutien à l’investissement local dont une partie est réservée dans chaque région à Action Cœur de Ville, des volets territoriaux des Contrats de plan Etat-Région, ou du Fonds d’intervention et de soutien à l’artisanat et au commerce et de la Dotation d’équipement des territoires ruraux. - La Caisse des dépôts apporte 1 milliard d’euros de fonds propres (soutien à l’ingénierie, aux démarches d’innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d’euros de 4 Guide du programme – Edition 2019 prêts « cœur de ville » (dans la continuité du « Prêt Renouvellement urbain aménagement »). - L’Agence nationale de l’habitat engage 1,2 milliards d’euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d’amélioration énergétique et d’adaptation des logements et des immeubles, à l’éradication des poches d’habitat indigne). Par ailleurs, l’Anah apporte 25 millions d’euros au cofinancement du poste de directeur/chef de projet Action Cœur de Ville. - Enfin, Action Logement investit 1,5 milliards d’euros pour faciliter la réhabilitation d’immeubles en centre-ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Avec Action Cœur de Ville, les financements sont alloués en fonction des besoins exprimés par les collectivités, et de l’appréciation qui est faite de la nature des projets. Il ne s’agit donc pas d’une enveloppe globale, mais d’une démarche d’investissement public partenarial faisant intervenir, aux côtés de l’Etat et des collectivités concernées, les partenaires nationaux (Caisse des Dépôts, Agence nationale de l’habitat, Action Logement). Ce projet de territoire devra démontrer l’existence d’une stratégie globale sur le cœur de ville. Cette stratégie doit permettre de conforter, et faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville, de réhabiliter et requalifier l’habitat privé ancien pour qu’il réponde aux impératifs et attentes d’aujourd’hui et être une alternative soutenable au modèle pavillonnaire ; et de faciliter l’accès au logement des ménages modestes ; enfin, de renforcer l’accompagnement des projets de requalification du bâti. Il vise également structurer le tissu commercial et économique : développement, renouvellement et mixité des activités, traditionnelles comme innovantes (management de centre-ville, appui à la transformation numérique des TPE et PME, développement de nouveaux services aux consommateurs, d’une expérience-client particulière, d’une offre de produits de qualité, innovants et originaux, mise en valeur de produits artisanaux locaux, etc.) ; facilitation de la mobilité et du stationnement en centre-ville ; valorisation des atouts touristiques et culturels ; développement d’une offre de formation initiale et continue corrélée aux besoins locaux. Par adéquation entre l’offre et les perspectives d’attractivité, chaque projet de ville doit favoriser la mobilité professionnelle pour développer l’emploi dans les entreprises du territoire : créer une offre locative urbaine attractive et adaptée aux besoins des salariés et notamment des jeunes actifs. Un de ces objectifs majeurs est également d’améliorer la qualité de vie : mixité des services au public et des commerces ; facilité des déplacements (modes doux, 5 Guide du programme – Edition 2019 transports innovants, développement de la « ville intelligente ») ; lien social ; inclusion, services publics et au public ; culture et patrimoine, sport, espaces verts, propreté ; Enfin, l’ambition du programme est que les projets Action Cœur de Ville soutiennent la vie locale : qualifier les espaces publics et offrir un cadre de vie satisfaisant pour la population, assurer une animation des centres, garantir la sécurité en centre-ville, proposer une offre de services à la population répondant mieux aux demandes mais aussi développer les usages des outils numériques (site internet de produits locaux, services de conciergerie, utilisation des réseaux sociaux pour valoriser des événements locaux, des prestations ou des produits , wifi gratuit en centre-ville, etc.). Les projets développés dans le cadre du programme s’appuient sur les leviers de développement local et les atouts des territoires concernés, en privilégiant une approche par l’innovation. Hormis l’attention propre portée à ces villes, ils visent plus globalement à conforter la maille territoriale des villes de rayonnement régional pour participer à résorber les fractures territoriales. 1.3. La démarche : un dispositif souple pour une approche transversale Action Cœur de Ville obéit à une logique déconcentrée et décentralisée. Si, à l’échelle nationale, une enveloppe de cinq milliards d’euros est mobilisée, c’est au niveau local que sont élaborés les projets. En effet, la commune et son intercommunalité se réunissent, avec le représentant de l’Etat dans le département et les représentants locaux des partenaires, dans un Comité de projet présidé par le maire. Les collectivités sont porteuses de projets qu’elles soumettent aux partenaires financeurs. Les collectivités, l’Etat et les partenaires financeurs contractent par le biais d’une convention-cadre pluriannuelle, d’une durée d’engagement jusqu’à fin 2022, élaborée par phases, comporte principalement les éléments suivants : - le diagnostic et les enjeux de la commune, en tant que centralité de son agglomération ; - la stratégie de transformation du centre-ville, déclinée sous uploads/Geographie/ acv-guidedeprogramme.pdf