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Alaoui faiza synthese droit commercial 2020

Synthèses Droit Commercial Faiza Alaoui CI- L ? ORIGINALITE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I Les sources du droit commercial Chapitre II L ? acquisition de la qualité de commerçant Chapitre III Le contrat de vente commerciale II- L'EXERCICE DES ACTIVITES COMMERCIALES Chapitre I La typologie des actes de commerce Chapitre II Le fonds de commerce Chapitre III Le bail commercial CSynthèse Les sources du droit commercial Le terme sources ? désigne tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné le droit positif et le droit non-écrit De ses sources des droits édictés de manière générale il est possible de ressortir les sources propres à une discipline donnée Il existe à cet e ?et une distinction traditionnelle des sources qui répond à quatre façons de les répartir -Les sources internes et internationales -Les sources formelles et les sources informelles Classi ?cation des sources -Les sources écrites et les sources non- écrites - Les Sources nationales -Les sources directes et les sources indirectes Lois Règlements Coutumes Usages Jurisprudence Doctrine C - Les sources internationales Il s ? agit spécialement des conventions internationales qui sont utilisées en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire Ces conventions doivent généralement être rati ?ées par les États pour obtenir une force obligatoire et ainsi devenir de véritables traités internationaux Celles concernant le transport sont universelles car signées par tous les pays L'on note également les accords bilatéraux conclus entre deux Etats et les accords multilatéraux conclus par un certain nombre d'États Conventions bilatérales Conventions multilatérales Accord de libreEchange ex Maroc-UE Accord de libre-Echange ex Maroc-Turquie Convention de vienne Convention de Genève CSynthèse L ? acquisition de la qualité de commerçant Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle et indépendante Deux conditions doivent donc être réunies - Conditions liées à la personne Pour être commerçant il faut - Être capable de faire le commerce - Ne pas être frappé d ? incapacité de déchéance ou d ? interdiction - Conditions liées à l ? activité Seuls les actes de commerce par nature permettent l ? identi ?cation des commerçants car ils sont commerciaux par leur nature et indépendamment de la qualité de leur auteur Ces actes sont contenus dans les articles et du Code de Commerce et ceux qui leurs sont assimilables à l ? article du CC CSynthèse Les obligations commerciales Le Code de Commerce soumet le commerçant à un certain nombre d ? obligations sociales ou ?scales mais également à des obligations purement commerciales telles que les obligations comptables en plus de la conservation des correspondances ainsi que l ? obligation de publicité au Registre de Commerce RC - L'obligation de publicité au RC Le registre de commerce occupe une place prépondérante dans le système de publicité en raison de l'obligation exigée par la loi Cette dernière permet aux tiers de contracter avec le