Attestation de respect République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du commerce Direction du commerce de la Wilaya de ? ? ? ? ? Déclaration d ? engagement du respect des conditions exigées des sociétés commerciales pour l ? exercice de l ? ac

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du commerce Direction du commerce de la Wilaya de ? ? ? ? ? Déclaration d ? engagement du respect des conditions exigées des sociétés commerciales pour l ? exercice de l ? activité de l ? importation de matières premières produits et marchandises destinés à la revente en l ? état Je soussigné Nom et prénom s ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? né e le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? représentant légal de la Société dénomination ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sise à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Registre du commerce n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? délivré le ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclare par la présente respecter les conditions prévues par les dispositions de l ? article du décret exécutif n - du avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du novembre ?xant les modalités d ? exercice des activités d ? importation de matières premières produits et marchandises destinés à la revente en l ? état relatives à l ? exercice des activités de la société suscitée A ce titre la société dispose des moyens appropriés ci-après ? En matière d ? infrastructures de stockage et de distribution ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En matière de moyens de transport ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Publié le Mar 15, 2021
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
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