Autorisation de cession de droits a l x27 image
AUTORISATION ET CESSION DE DROITS A L'IMAGE TSABA-DIACK Je soussigné e Mlle Mme M ? ? ? B ? E ? R ? N ? I ? C ? E ? ? N ? O ? E ? L ? I ? A ? ? certi ?e être majeur e en pleine possession de mes facultés mentales Je donne librement par les présentes mon consentement aux ?ns d ? autoriser BGFIBank Gabon Société Anonyme avec Conseil d ? Administration au capital de F CFA ayant son Siège social à Libreville N Boulevard de l ? Indépendance ?? B P immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Libreville sous le numéro B ?scalement identi ?ée sous le numéro M et à la Statistique sous le numéro F titulaire de l ? agrément numéro CI CNC inscrite sur la liste des Banques sous le numéro A utiliser mon image telle qu ? elle aura été reproduite dans le cadre de sa campagne de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cette autorisation est concédée à titre gracieux et permet à BGFIBank Gabon SA de ?xer reproduire représenter adapter et céder mon image prise dans le cadre dudit programme sans limitation de durée à compter de la première exploitation à toutes ?ns de communication non commerciale institutionnelle interne ou externe à des ?ns de relations publiques et à des ?ns d ? archives sur tous supports actuels connus ou à venir et notamment sur les supports et moyens de di ?usion suivants a A ?chage tous formats en quantités illimitées b Presse nombre de parutions illimitées c Edition nombre de publications illimitées d Edition pour communication interne événementielle rapports communication dans la presse professionnelle pour un nombre de parutions et ou des quantités illimités e Edition électronique multimédia Internet tous sites réseaux sociaux notamment nombre d ? insertions et di ?usion illimitées f Radiodi ?usion quel que soit le mode de di ?usion nombre de passages illimités g Télédi ?usion quel que soit le mode de di ?usion nombre de passages illimités Toute utilisation de mon image postérieure à ladite campagne fera l ? objet d ? une nouvelle autorisation préalable de cession de droits à l ? image Par image il est entendu l ? ensemble des attributs de ma personnalité tels que sans que cette liste soit limitative portrait silhouette prénom etc Cette autorisation emporte le droit pour BGFIBank Gabon SA d ? apporter à la ?xation initiale des photos et ?lms relatifs au projet toute modi ?cation ajout suppression recadrage doublage etc qu ? elle jugera utile dès lors que cela n ? entraine aucune altération de mon image En outre l ? exploitation de mon image pourra être accompagnée de toutes légendes commentaires et ou illustrations liés à la communication du projet La présente autorisation n ? emporte
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Licence et utilisation
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- Publié le Mai 29, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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