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Cours droit commercial 1 UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE - SEMESTRE CDROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Section Le domaine du droit commercial Section L ? évolution du droi

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE - SEMESTRE CDROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction Section Le domaine du droit commercial Section L ? évolution du droit commercial Les sources historiques du droit commercial Le code de commerce Le droit de commerce après le code Section Sources et techniques du droit commercial La Loi Les usages La réglementation professionnelle Les sources internationales ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE I ?? LES ACTEURS Chapitre er ?? Les premiers rôles Les commerçants Section I ?? Dé ?nition du commerçant er ? - Les commerçants personnes physiques A L ? accomplissement d ? actes de commerce La notion d ? acte de commerce a les actes de commerce par nature b les actes de commerce par accessoire c les actes de commerce par la forme Le régime des actes de commerce a Le régime des actes de commerce conclus entre commerçants b Le régime des actes mixtes B L ? exercice d ? une activité commerciale à titre de profession habituelle C L ? exercice d ? une activité commerciale à titre indépendant nd ?- Les commerçants personnes morales A Les sociétés commerciales par la forme Les autres personnes morales et l ? exercice du commerce C Les personnes morales du secteur privé Les personnes morales du secteur public Section II Statut du commerçant er ? ?? les conditions d ? exercice du commerce A Le principe de la liberté du commerce et de l ? industrie B Les limites les limites relatives à la personne du commerçant a les incapables b les étrangers c les incompatibles d les déchéances e Les limites relatives à l ? activité exercée a les activités interdites b les activités soumises à condition les limites conventionnelles à l ? exercice du commerce les clauses de non concurrence ème ?- les obligations des commerçants A L ? immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés la procédure d ? inscription les e ?ets de l ? inscription B Les obligations comptables C Les obligations ?scales ème ? - Les droits de commerçants Chapitre nd ?? les seconds rôles les autres acteurs du droit commercial Section I ?? Le statut des artisans Section II- Le statut des professions libérales TITRE II ?? LE DECOR LE FONDS DE COMMERCE Chapitre er ?? Le fonds de commerce Section I ?? Eléments constitutifs du fonds de commerce er ? - La clientèle ème ?- Le droit au bail présentation du statut des beaux commerciaux CChamp d ? application de statut des beaux commerciaux Condition relative au contrat de location Conditions relatives aux locaux loués Conditions relatives au locataire Régime du bail commercial Le régime du bail en cours d ? exécution ? durée ? loyer ? déspécialisation ? sous-location ? cession de bail ? clauses de résiliation de plein droit Le renouvellement du bail commercial ? conditions ? procédure ? refus de renouvellement ème ?- Le matériel et les marchandises ème ?