Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du commerce international 9

Droit du commerce international Boumazouza Youcef Mouad MASTER TRONC COMMUN ?? GROUPE JUIN CIntroduction De tous temps à travers toutes les civilisations les hommes ont commercé pour vivre et pour s ? enrichir également Quand les échanges se font entre communautés di ?érentes tribus cités ou di ?érentes nations d ? aujourd ? hui cela s ? appelle Commerce Extérieur Actuellement et dans l ? époque des nations on le dit Commerce international Partant du fait que chaque Nation pays ne peut vivre en autarcie parfaite et aussi longtemps que les Dirigeants de toutes les Nations du Monde n ? auront pas aboli toutes les frontières pour constituer une seule communauté à l ? échelle universelle il faudra toujours réglementer le commerce entre pays étrangers Or le règlement du commerce international a ses spéci ?cités En e ?et dès lors qu ? une relation commerciale franchit une frontière la question posée est de savoir à quel droit cette transaction estelle soumise Ainsi le passage d ? une frontière suscite toujours des interrogations voire des hésitations sinon des con its quant au droit applicable Et comme le commerce plus qu ? aucune autre relation humaine ne se satisfait pas du doute le con it doit être tranché l ? hésitation levée Tel est donc l ? objet du Droit du commerce international il régit toutes les relations de commerce ayant des attaches essentielles avec plusieurs Etats et que l ? on quali ?e pour cette raison précise d ? internationales A cet égard il est constitué par l ? ensemble des règles gouvernant les opérations commerciales qui ne sont pas enfermées dans le cadre d ? un seul Etat Cf Yvan LOUSSOUARN et Jean-Denis BREDIN Droit du Commerce international ?? Edit SIREV P CChapitre Les sources du droit du commerce international Le droit commercial international est une discipline juridique qui étudie les règles régissant les relations économiques à l ? international En e ?et le droit commercial international a pour objectif de donner un cadre juridique pour les échanges commerciaux internationaux L ? enjeu principal étant de faciliter les échanges commerciaux entre des entreprises situées dans di ?érents pays Ainsi lorsqu ? une entreprise exerce une activité commerciale à l ? international il est de son intérêt de conna? tre les di ?érentes sources du droit du commerce international A cet égard nous examinerons en premier lieu les sources internes relatives à cette branche du droit section pour entamer ensuite celles considérées comme étant des sources externes Section Section Les sources internes Le principal apport des droits nationaux réside dans les solutions qu ? ils apportent au con it de lois et de juridiction qu ? impliquent la plupart du temps les opérations du commerce international Cependant les Etats disposent des règles substantielles dont la maitrise reste relativement restreinte ainsi que des règles d ? ordre public Ainsi les sources internes sont constituées par la Loi et par la jurisprudence tout particulièrement Les Lois Les Lois liées directement au commerce international