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Droit social a Quelle est la conséquence d ? un engagement à l ? essai non constaté par écrit b Qu ? est-ce qu ? un contrat conclu intuitu personae c Qu ? est ??ce qu ? un licenciement économique d La rupture de l ? essai est-elle libre e Quelle est la durée du congé de maternité peut-il être prorogé f Qu ? est ce que le préavis g Monsieur DAGOBERT est livreur dans une entreprise de transport de marchandise Il détourne une partie des marchandises qu ? il vend En sa qualité de salarié à quelle obligation a-t-il manqué h Qu ? est-ce que la grève i Le salarié en grève a-t-il droit au solde correspondant à la période de grève j Quelle est la durée du chômage technique k Au bout de combien de temps l ? employeur peut-il rompre le contrat d ? un travailleur accidenté du travail l Quels sont les jours fériés chômés et payés m La femme mariée est-elle rémunérée en cas de congé de maternité n A partir de quel nombre la constitution d ? un comité d ? hygiène devient-elle obligatoire dans une entreprise I- CAS PRATIQUE BTS Dans le but de vendre ses propres produits le Sieur EMERGENCE cultivateur de son état a créée depuis ans une SARL il loge dans un local que lui loue le Sieur ELECTIONPAISIBLE il engage trois jeunes gens titulaires d ? un BTS après les avoir soumis à un essai Son épouse comptable de son état veut s ? associer à lui mais EMERGENCE refuse arguant que tous les deux seront commerçant s ? ils créent la SARL ce qui mettrait en péril leur vie de couple EMERGENCE emploi six travailleurs GARBAPOTO - GOUMIN- CFA- BADJÔ ?? ECO BADJÔ qui veut devenir délégué du personnel le chau ?eur CFA qui se plaint qu ? il n ? a jamais eu de congé depuis mois qu ? il est engagé POTO lui n ? est pas dans la même situation que le chau ?eur au contraire il est tombé malade pendant son congé il est resté mois sans travailler Dès son retour il est licencié parce que selon EMERGENCE il y a abandon de poste POTO lui rétorque que dans tous les cas son contrat peut être suspendu pendant mois qu ? il ne l ? a été que pendant mois Il avait consulté par un jeune médecin Devant l ? abondance des produits périssables à traiter EMERGENCE demande à GOUMIN de faire des heures supplémentaires pour manquement grave aux ordres du patron CEMERGENCE demande le renouvellement de son bail mais OPPOSITION son bailleur le lui refuse estimant qu ? il n ? a pas droit EMERGENCE gagne le procès et obtient le renouvellement mais n ? ayant plus le c ?ur à l ? ouvrage il décide de tout vendre pour aller s ? essayer ailleurs Le cessionnaire du fonds de commerce monsieur GOR LA MONTAGNE arrive avec de nouvelle idées d ? organisation