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Communication institutions ohada

république du Niger Association CERCLE OHADA NIGER BP Niamey E-mail ibou ohada com Communication sur Les Institutions de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique OHADA Présenté par GREMA ARI LAWAN OUMARA Magistrat Directeur des Etudes Législatives des Réformes et de l ? Intégration au Ministère de la Justice et Président de la Commission Nationale de l ? OHADA CIntroduction L ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA a été créée par le Traité relatif à l ? Harmonisation du droit des A ?aires en Afrique signé le octobre à Port Louis Ile Maurice et est rentré en vigueur en Il a été modi ?é et complété par le Traité portant révision du Traité relatif à l ? Harmonisation du Droit des A ?aires en Afrique signé le octobre à Québec Canada Le processus de rati ?cation par les Etats Parties se poursuit pour son entrée en vigueur Selon les dispositions du Traité révisé les di ?érentes institutions de l ? OHADA sont La Conférence des Chefs d ? Etats et de Gouvernement - Le Conseil des Ministres - Le Secrétariat Permanent - La Cour de Commune Justice et d ? Arbitrage CCJA - L ? Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ERSUMA Les dispositions du Traité et des règlements ?xent les règles qui déterminent l ? organisation de l ? OHADA et le fonctionnement de ses di ?érentes Institutions Les sièges des institutions et les personnes responsables chargés de les diriger et les membres de la CCJA ont été prévus par les Arrangements ? de N ? Djamena à titre transitoire a ?n de permettre le démarrage e ?ectif des activités de l ? organisation Il faut souligner que ces Arrangements ? avaient fait l ? objet de vives critiques de la part certains Etats Parties relativement à son caractère non équitable à leur égard Ainsi par la déclaration de Québec du octobre les Chefs d ? Etat et de Gouvernement mettaient ?n aux Arrangements et le retour aux dispositions du CTraité originel s ? agissant du recrutement du personnel chargé d ? animer les Institutions de l ? OHADA I La Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement Le Traité de Port-Louis ? n ? avait pas prévu la Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement après quelques années de fonctionnement de l ? OHADA la nécessité d ? une telle institution est apparue car s ? agissant de la révision du Traité seule cette structure est compétente et les grandes orientations de l ? organisation sont dé ?nies par celle-ci Aussi son absence avait beaucoup handicapé le bon fonctionnement de l ? organisation Ce vide a été fort heureusement comblé par le Traité portant révision du traité de Port-Louis ? en prévoyant cette institution L ? article dudit Traité dispose que la Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement est composée des Chefs d ? Etat et de Gouvernement des Etats Parties