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Guide accessibilite des commerces 80p 1

ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES OUVRONS NOTRE PORTE Guide pratique de l ? accessibilité à l ? usage des commerçants C CÉdito L e rôle social des boulangers-p? tissiers est reconnu dans notre pays millions de nos concitoyens viennent chaque jour dans nos magasins Aussi il est particulièrement important que l ? accessibilité de leurs locaux soit améliorée pour faciliter l ? accès à tous nos concitoyens Les pouvoirs publics ont ?xé une échéance le er janvier pour atteindre cet objectif Lorsque nous avons eu connaissance de l ? excellent ouvrage réalisé avec le concours de la DGCIS par nos collègues crémiers-fromagers il nous a semblé indispensable de le di ?user à nos professionnels en l ? adaptant à notre secteur Aussi je remercie vivement la Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers FNDPL à travers son Président Monsieur Philippe OLIVIER et j ? invite tous mes collègues à ne pas hésiter à recourir à cet ouvrage pour les aider à mettre en place dans leur entreprise les solutions les plus adaptées a ?n de faciliter l ? accès à leurs locaux et les rendre les plus accueillants possible au public le plus large Jean-Pierre Crouzet Président de la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-P? tisserie Française CSOMMAIRE Edito ?? Le cadre règlementaire - La loi Handicap ? du février - En quoi les boulangers-p? tissiers sont-ils concernés - Obligations et calendrier pour les ERP de e catégorie - Distinction entre ERP existant ? et ERP neuf ? ?? Les familles de handicaps - Qui sont les clients directement concernés par l ? accessibilité - Quels sont les besoins des personnes en situation de handicap ?? Les principales règles - Les règles techniques - L ? accueil des clients en situation de handicap ?? Les obstacles récurrents à l ? accessibilité des boulangeries-p? tisseries - La voirie - L ? accès au commerce - La surface de vente C ?? Exemple de solutions à envisager pour remédier aux obstacles particuliers - Le repérage de l ? entrée principale - La suppression et ou le doublement d ? un seuil ou d ? un escalier - Les prestations adaptées dans la surface de vente ?? Les travaux - Qui paie les travaux - Le coût des travaux - Les démarches à e ?ectuer ?? Les dérogations ?? Les aides et les subventions - Le Fonds d ? Intervention pour les Services l ? Artisanat et le Commerce FISAC - Les aides AGEFIPH ?? À retenir Les institutions Les associations Les aides et les subventions Les textes liés à la réglementation Questionnaire d ? autodiagnostic du commerce C C LE CADRE RÉGLEMENTAIRE C C LA LOI HANDICAP ? DU FÉVRIER Avec le vieillissement croissant de la population la volonté politique d ? intégrer l ? ensemble des individus aux activités quotidiennes de notre société a favorisé la prise en compte de l ? accessibilité dans la vie citoyenne La loi du février loi pour l ? égalité des droits et des chances la