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Guide des procedures import export

Guide des procédures d ? importation et d ? exportation Morocco Version préliminaire ? Centre du commerce international L ? ITC Centre du commerce international est l ? agence commune à l ? Organisation mondiale du commerce OMC et aux Nations Unies Adresse ITC - rue de Montbrillant Genève Suisse Adresse postale ITC Palais des Nations Genève Suisse Téléphone - Fax - E-mail itcreg intracen org Internet http www intracen org En partenariat avec Agence des États-Unis pour le développement international USAID Address Internet B? timent Ronald Reagan Washington D C - les États-Unis https www usaid gov Guide des procédures d ? importation et d ? exportation MAROC TABLE DES MATIERES POURQUOI CE GUIDE ENVIRONNEMENT COMMERCIAL AU MAROC Principaux accords de libre-échange et partenariats conclus par le Maroc Le Maroc et l ? OMC Accords et partenariats commerciaux Traitement accordé aux marchandises importées informations pratiques Le Système harmonisé SH qu ? est-ce que c ? est Modalités de traitements des produits sensibles soumis à licence ou prohibés Régimes économiques en douane RED Régime de mise à la consommation à l ? importation et à l ? exportation simple Régimes économiques ? en douane Environnement institutionnel et bases légales du commerce extérieur Structures intervenant dans le commerce extérieur Cadre légal des opérations du commerce extérieur Dispositions pénales en cas de violation du cadre légal PROCEDURES AVANT LE DEDOUANEMENT Enregistrement en tant qu ? opérateur économique Obtenir le statut d ? opérateur économique Obtenir le statut d ? opérateur économique pour les activités spéci ?ques Obtenir le statut d ? opérateur économique agréé en douane Formalités et documentation préliminaires Formalités préliminaires de l ? opération commerciale à l ? international Procédures et documents préalables au dédouanement des marchandises Analyse procédurale et documentaire de l ? étape de dédouanement Point d ? information et guichet unique Point d ? information Guichet unique - PortNet PROCESSUS D ? IMPORTATION ET D ? EXPORTATION DE BIENS COMMERCIAUX Décisions anticipées Cadre juridique Modalités pratiques de demande et d ? octroi des décisions anticipées pour l ? opérateur Évaluation des marchandises et droits de douane Cadre juridique de la valeur déclarée Dé ?nition et méthodes d ? évaluation des marchandises Dédouanement à l ? importation et à l ? exportation Circuit des procédures de dédouanement à l ? importation Circuit des procédures de dédouanement à l ? exportation Annexes Annexe ?? Formulaire de demande de certi ?cat négatif Annexe - Facture Pro- forma Annexe -Titre d ? importation Annexe Spéci ?que - Licence d ? importation de viandes bovines des Etats Unis Annexe - Licence d ? exportation Annexe - Contrat de transport Annexe - Certi ?cat d ? origine Annexe - Certi ?cat d ? origine Formulaire A Annexe ?? Extrait liste du matériel agréé par l ? ANRT Annexe - DUM Annexe - Autorisation d ? accès au Marché pour les marchandises industrielles Annexe - Déclaration Sommaire Annexe - Décision anticipée Annexe - Demande d ? accès à PortNet légalisée Annexe - Délégation d