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Joe 20210226 0049 0028 février JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no - du février modi ?ant les décrets no - du octobre et no - du octobre presc

février JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no - du février modi ?ant les décrets no - du octobre et no - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire NOR SSAZ D Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil du septembre prévoyant une procédure d ? information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l ? information et notamment la noti ?cation no F Vu le code civil notamment son article er Vu le code de la santé publique notamment ses articles L - et L - Vu le décret no - du octobre modi ?é prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Vu le décret no - du octobre modi ?é prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Vu l ? urgence Décrète Art er ?? Le décret du octobre susvisé est ainsi modi ?é o Au II de l ? article au deuxième alinéa de l ? article et au II de l ? article les mots du gel hydro alcoolique ? sont remplacés par les mots une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN ? o Au o du III de l ? article les mots du gel hydro alcoolique est tenu ? sont remplacés par les mots une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN est tenue ? o Aux II et III de l ? article les mots de gel hydro alcoolique ? sont remplacés par les mots d ? une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN ? o Au I de l ? annexe les mots hydro-alcoolique ? sont remplacés par les mots avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN ? Art ?? Le décret du octobre susvisé est ainsi modi ?é o L ? article est ainsi modi ?é a Les deux derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes II ?? Dans les départements mentionnés à l ? annexe le préfet de département interdit dans les zones qu ? il dé ?nit aux seules ?ns de lutter contre la propagation du virus tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence les samedi et dimanche entre heures et heures à l ? exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes o Déplacements pour e ?ectuer des achats de fournitures nécessaires à l