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L x27 etat droit constitutionnel

Chapitre L ? État Le droit est la notion fondamentale pour certains le droit constitutionnel c ? est le droit de l'État la liberté dans l'État L'État est une institution centrale fondamentale dans une culture juridique française Notre culture française est très liée à l'État car contrairement à d'autres notre État est pluri circulaire ?gure de l'État dans la nation française Tradition étatique en France Ex épisode du covid emblématique Quand on parle de l'État américain on parle plutôt de gouvernement fédéral En France l'État a une place plus importante qu ? ailleurs L ? État est de plus en plus fragilisé contesté Et concurrencer par des organisations internationales La mondialisation réinterroge la place de l'État est-ce toujours une institution centrale Section La notion d ? État Qu ? est-ce que l ? état Réponse pas évidente car l ? état c ? est une personne morale DUGUIT On n ? a jamais vu l ? état et pourtant il est omniprésent dans nos vies L ? état c ? est avant tout un mot une idée Il serait apparenté à la Renaissance à la plume de Machiavel auteur orentin Le prince Aujourd ? hui on peut donner des signi ?cations aux termes état État au sens du droit international l'État est un sujet au droit international public caractérisé par un territoire une population et un gouvernement Un ordre juridique souverain État au sens du droit interne l'État est une personne morale de droit public doté de la souveraineté C ? les éléments constitutifs de l ? État Le territoire la population et le gouvernement Carré de Malberg Le territoire Espace à l ? intérieur duquel l'État souverain exerce ses compétences Le rôle déterminant du territoire Le territoire est une condition indispensable pour que l ? autorité politique s ? exerce e ?cacement Pour d ? autre un élément constitutif de l ? état Condition de la souveraineté Il n ? y a pas d ? état sans territoire Est-ce qu ? il y a un état quand le territoire est ou L ? état c ? est donc un organe qui à cet espace géographique domaine de relation entre géo et droit Doyen HAURIOU français du e siècle L ? état c ? est une corporation à base territoriale La souveraineté de l'État s ? exerce uniquement dans le cadre du territoire cadre de compétence de l'État Ex ambassade consulat le territoire d ? une ambassade fait partie du territoire de l'État Ex Iran lors de la révolution Julian ASSANGE rédacteur en chef de Wikileaks à porter à la connaissance publique mondiale des secrets qui relevait du secret défense des Etats-Unis Il est donc poursuivi par les États-Unis et s ? est réfugié dans l ? ambassade de l ? équateur Il a ?ni par être arrêté On parle de souveraineté territoriale ? L ? étendue du territoire Le Territoire terrestre n ? est qu ? une partie il y a aussi le territoire maritime Un État qui a