Conseil municipal 1 Réunion de Conseil Municipal du Samedi Juillet L ? an deux mil vingt le samedi quatre juillet à dix heures trente minutes en application des articles L - et L - du code général des collectivités territoriales CGCT s ? est réuni le Cons

Réunion de Conseil Municipal du Samedi Juillet L ? an deux mil vingt le samedi quatre juillet à dix heures trente minutes en application des articles L - et L - du code général des collectivités territoriales CGCT s ? est réuni le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY Etaient présents les conseillers municipaux suivants BIHAN POUDEC Graziella BULCKAEN Pierre CARRÉE Philippe COTREL Denis HARNOIS Claudine JULIEN Hubert LECHAT Romain LÉON Bruno LEVILLAIN Catherine MARQUANT Yves PIHAN Laurent Installation des Conseillers Municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HARNOIS Claudine plus ? gée des membres présents du Conseil Municipal qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions M LECHAT Romain a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal art L - du CGCT Election du Maire Présidence de l ? assemblée La plus ? gée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l ? assemblée art L - du CGCT Elle a procédé à l ? appel nominal des membres du conseil a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la fonction de quorum posée à l ? article L - du CGCT était remplie Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l ? élection du Maire Elle a rappelé qu ? en application des articles L - et L - du CGCT le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal Si après deux tours de scrutin aucun candidat n ? a obtenu la majorité absolue il est procédé à un troisième tour de scrutin et l ? élection a lieu à la majorité relative En cas d ? égalité de su ?rage le plus ? gé est déclaré élu Constitution du bureau La doyenne d ? ? ge de l ? Assemblée le secrétaire de séance nommés ci-dessus et deux assesseurs nommés par le Conseil Municipal M BULCKAEN Pierre et Mme LEVILLAIN Catherine C Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal à l ? appel de son nom s ? est rapproché de la table de vote Il a fait constater au président qu ? il n ? était porteur que d ? une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le Maire La présidente l ? a constaté sans toucher l ? enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l ? urne prévue à cet e ?et Le nombre des conseillers qui n ? ont pas souhaité prendre part au vote est nul La Présidente demande à l ? Assemblée s ? il y a des candidatures au poste de Maire Mrs LÉON Bruno et MARQUANT Yves se déclarent candidats Il donc procédé au premier tour de scrutin Après le vote du dernier conseiller il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote Les bulletins et enveloppes déclaré nuls par le bureau en application de l ?

  • 48
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Apv 11, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 29.7kB