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Lesaulnierle traitement du rapport de mer par le tribunal de commerce neptunusvol 2015 2doc

Neptunus e revue Centre de Droit Maritime et Océanique Université de Nantes vol www cdmo univ-nantes fr Le traitement du rapport de mer par le tribunal de commerce Arnault LESAULNIER Master de droit privé général Titulaire du certi ?cat d ? aptitude à la profession de gre ?er de tribunal de commerce À mi-chemin de la codi ?cation de certains des anciens textes de droit maritime au sein du code des transports le gre ?er du tribunal de commerce peut raisonnablement s ? interroger sur le maintien de certaines des missions historiques de la juridiction dont il est membre Encore désignés en pratique sous le vocable de juridictions de terre et de mer les tribunaux de commerce ont en e ?et un rôle à jouer dans l ? appréhension de certains éléments de ce droit spécial Au nombre de ceux- ci le rapport de mer réglementé par un décret de encore en vigueur à ce jour et n'ayant pas fait l'objet de la codi ?cation susmentionnée est un document probatoire faisant partie des compétences réservées du capitaine du navire et se voit conférer un rôle conséquent et atypique en matière de droit de la preuve l'ayant fait perdurer en pratique en dépit de la concision et de la con ?dentialité des textes le réglementant L'attrait probatoire particulier attaché à ce document aux origines anciennes peut expliquer sa survivance pratique s'agissant d'un adminicule souvent exigé par les compagnies d'assurance et les juridictions en cas d'abordage notamment La force probante attachée au rapport de mer est toutefois conditionnée par une voie procédurale elle aussi inhabituelle l'a ?rmation Intégrant les membres de la juridiction consulaire son président et son gre ?er en l'occurrence à sa cha? ne de traitement le rapport de mer nécessite quelques éclaircissements quant à sa procédure de réception en particulier que la présente étude se propose de formuler s'agissant d'un élément d'un droit en pleine phase de codi ?cation et à propos duquel textes anciens nouveaux et de sources di ?érentes se mêlent Dans un évident souci de clarté et au vu de l'absence d'étude spéci ?quement consacrée au sujet jusqu'alors on débutera par la dé ?nition de ce qu ? est le rapport de mer en droit positif des transports et on envisagera ensuite le rôle respectif du président et du gre ?er du tribunal de commerce Il sera également dit un mot de la procédure dite d ? a ?rmation du rapport de mer celle-ci ne connaissant pas d'équivalent en matière de procédure commerciale contemporaine a ?n de guider au mieux les praticiens encore saisis en de demandes de cette nature I Approche actualisée du rapport de mer et de son a ?rmation On exposera d ? abord ce que recouvre le vocable de rapport de mer et à qui incombe la rédaction de ce rapport A puis dans quel cas il nécessite a ?rmation ? cette notion étant à cette occasion explicitée B A - Le rapport de mer dé ?nition contenu et rôle du capitaine