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Reglement sur le prelevement des eaux et leur protection ou comment sacrifier l x27 eau potable

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ou comment sacri ?er l ? eau potable pour quelques gouttes de pétrole Marc Brullemans biophysicien Marc Durand docteur-ingénieur en géologie appliquée et géotechnique Richard E Langelier docteur en droit LL D et doctorant en sociologie Céline Marier biologiste Chantal Savaria ingénieure en géologie et hydrogéologue Deuxième édition revue et augmentée Janvier CTable des matières Préface à la seconde édition Ouverture Les standards imposés et la comparaison avec les projets antérieurs La portée du règlement Les compétences des municipalités Le professionnel compétent La transparence et l ? accès aux renseignements Le volume de prélèvement d ? eau L ? autorisation ministérielle La fracturation et les distances séparatrices horizontales par rapport à une source d ? eau potable Les sondages stratigraphiques La caractérisation initiale La fracturation et la base de l ? aquifère Le suivi des eaux souterraines Le registre Les zones de protection Les zones de protection pour un puisement d ? eau souterraine Les zones de protection pour un puisement d ? eau de surface Les interdictions de mener des forages gaziers ou pétroliers dans les zones de protection des lieux de puisement d ? eau La preuve scienti ?que de la contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique et sa critique Considérations générales Preuve scienti ?que de la contamination des eaux souterraines Pour conclure sur les études Réponses aussi aux commentaires formulés par les experts du MDDELCC La preuve empirique sur la contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique et les forages horizontaux le cas de Gaspé Présentation des forages gaspésiens Les études réalisées La preuve empirique sur la contamination des eaux souterraines par la fracturation hydraulique Expérience américaine et perspectives statistiques Les règles a ?érentes à la fracturation hydraulique à l ? échelle internationale Bref tour d ? horizon Tour d ? horizon des normes i C Protection des sources d ? eau potable et acceptabilité sociale Le rapport du BAPE de novembre Protection des sources d ? eau potables et luttes locales Le cas de Ristigouche Partie-Sud-Est Introduction La lutte de la municipalité et de son comité de citoyens et citoyennes brefs éléments de l ? histoire L ? adversaire Le développement de la solidarité à l ? égard de la lutte de Ristigouche Partie-Sud-Est Les conséquences du RPEP par rapport aux sources d ? eau de Ristigouche Conclusion La démarche des municipalités en faveur d ? une dérogation au RPEP Éléments contextuels nécessité et pertinence Conclusion Annexe ?? Liste des municipalités participantes à la Démarche commune ou ayant adopté la Requête commune pour la dérogation au RPEP au janvier avec la population représentée ii CListe des tableaux Tableau Éléments recherchés dans la caractérisation initiale et ceux qui doivent faire l ? objet d ? un suivi Tableau Critères servant à déterminer les diverses catégories de puisements d ? eau potable Tableau Étendue des aires de protection pour chaque catégorie de puisement d ? eau potable dans le cas d ? un puisement d