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Cours de droit administratif abdoulaye dieye pdf

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE EN DROIT PBLIC DROIT ADMINISTRATIF FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Professeur Abdoulaye Dièye SEMESTRE ET CSaisie A SENE que doit faire l ? administration assurer les services publiques c à d faire une prestation - assurer la police administrative quel instrument juridique l ? administration doit utiliser - les actes administratifs unilatéraux que doit respecter l ? administration en faisant ce qu ? elle doit faire c à d les principes juridiques que l ? administration doit respecter les principes de légalité tous les actes administratifs doivent être conformes à la loi les principes de la responsabilité qui est responsable Qui précisément de l ? administration doit faire ce que l ? administration doit faire Qui ne peut pas faire ce que l ? administration doit faire Voici les questions auxquelles le cours de droit administratif tentera de répondre Page sur Pas d'Utilisation Commerciale Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des ?ns commerciales CTABLE DES MATIERES Saisie A SENE C HAPIT R E INT RO DUCTIF GEN ERALIT E SUR L E DROIT ADMIN ISTR ATIF SECTION PREMIER ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF PARAGRAPHE PARAGRAPHE LA NOTION D ? ADMINISTRATION CONTEXTE D ? APPARITION DU DROIT ADMINISTRATIF LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS L ? ORIGINE JURISPRUDENTIELLE PARAGRAPHE LA VAINE RECHERCHE D ? UN CRITERE OBJECTIF D ? APPLICATION DU DROIT ADMINISTRATIF I UNE DOCTRINE DIVISEE II LES CRITERES EN DECLIN A LE DECLIN DE LA NOTION DE PUISSANCE PUBLIQUE ? ? ? B LA CRISE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC SECTION DEUXIEME LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF PARAGRAPHE UN DROIT AUTONOME PARAGRAPHE UN DROIT D ? ORIGINE JURISPRUDENTIELLE SECTION TROISIEME LES SPECIFICITES DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN PARAGRAPHE DES ELEMENTS DE RUPTURE D ? AVEC LE MODELE FRANÇAIS PARAGRAPHE UNE MUTATION DANS LA CONTRAINTE PREMIER PARTIE L ? ACTION ADMINISTRATIVE TITRE I LE PRINCIPE DE LA LEGALITE CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEEUUUNNN LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE SECTION PREMIER LES REGLES AYANT UNE ORIGINE ETRANGERE A L ? ADMINISTRATION PARAGRAPHE LA CONSTITUTION PARAGRAPHE LES SOURCES INTERNATIONALES A LES TRAITES INTERNATIONAUX B LE DROIT COMMUNAUTAIRE PARAGRAPHE LES LOIS PARAGRAPHE LES REGLES D ? ORIGINE JURISPRUDENTIELLE A LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT B LES DECISIONS DE JUSTICE SECTION DEUXIEME LES REGLES PROVENANT DE L ? ADMINISTRATION LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEEDDDEEEUUUXXX LES LIMITES AU PRINCIPE DE LEGALITE SECTION PREMIER LES ACTES DE GOUVERNEMENT PARAGRAPHE LE DOMAINE DES ACTES DE GOUVERNEMENT PARAGRAPHE LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE GOUVERNEMENT SECTION DEUXIEME LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES PARAGRAPHE LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES UNE ?UVRE PRETORIENNE PARAGRAPHE LES EFFETS DE LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES PARAGRAPHE L ? ORGANISATION LEGALE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES TITRE II LES PROCEDES DE L ? ACTION ADMINISTRATIVE Page sur Pas d'Utilisation Commerciale Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des ?ns commerciales CSaisie A SENE CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEEUUUNNN L ? ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL SECTION PREMIER LA DETERMINATION ADMINISTRATIVE DE L ? ACTE PARAGRAPHE LE