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Droit foncier rdc PRECIS DE DROIT Foncier Congolais MODULE DE VULGARISATION DE LA LOI FONCIERE DE LA RDC Par Maitre NSOLOTSHI MALANGU Avocat et Chef de Travaux Novembre A L ? USAGE DE TOUS CVulgarisation de la loi Foncière RDC Maitre NSOLOTSHI Page INTROD

PRECIS DE DROIT Foncier Congolais MODULE DE VULGARISATION DE LA LOI FONCIERE DE LA RDC Par Maitre NSOLOTSHI MALANGU Avocat et Chef de Travaux Novembre A L ? USAGE DE TOUS CVulgarisation de la loi Foncière RDC Maitre NSOLOTSHI Page INTRODUCTION La loi dite foncière en République démocratique du Congo est actuellement celle n - du juillet telle que modi ?ée et complétée par celle n - du juillet portant régime général des biens régime foncier et immobilier et régime des sûretés Bien qu ? elle soit habituellement appelée loi foncière ? cette loi ne traite pas seulement du régime juridique de jouissance des terres elle porte également sur le régime général des biens ? de l ? article er à l ? article et sur le régime des sûretés ? de l ? article à l ? article Notons en passant qu ? avec l ? entrée en vigueur du droit Ohada en RDC depuis cette dernière partie de la loi foncière sur le régime des sûretés est quasiment remplacé par l ? acte uniforme Ohada portant organisation des sûretés Seulement articles de la loi foncière traitent directement du régime foncier et immobilier soit de l ? article à l ? article Ce sont ses articles que nous explicitons dans le présent module pour en préciser la vraie portée à l ? intention de la population usagers de la terre des autorités foncières et cadastrales Président de la République ministre national des a ?aires foncières Gouverneur de province conservateur des titres immobiliers et personnel du cadastre ainsi que des professionnelles de la justice Magistrats et Avocats Précisons cependant que la loi foncière traite de la jouissance de terres en ce qui concerne uniquement le sol surface de la terre o? l ? on peut se tenir construire élever cultiver faire la chasse etc La jouissance des autres composantes de la terre en tant que ressources naturelles telles que les eaux les mines les carrières les hydrocarbures les forêts ? bien qu ? ayant de rapport direct avec le sol elle ne relève pas de la loi foncière et nous ne l ? abordons pas ici Elle est régie par des lois spéci ?ques - la loi n du décembre relative à l ? eau - la loi n - du juillet portant Code minier - la loi n du er août portant régime général des hydrocarbures - la loi n du aout portant code forestier - la loi n du juillet portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l ? environnement Par ailleurs ces lois précédemment citées et celles régissant l ? exercice de certaines activités sur le sol notamment les règlements d ? urbanisme et la loi d ? agriculture ne sont ébauchés que sur ce qui concerne la jouissance du fonds Si l ? occasion nous est donnée ces législations connexes pourront être vulgarisées ultérieurement L ? objectif que nous poursuivons est de faire comprendre le système foncier congolais et les principales dispositions de la loi