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Cours procedures collectives nouveau

DEUXIEME PARTIE LES PROCEDURES COLLECTIVES D ? APUREMENT DU PASSIF Le commerçant est parfois confronté à des di ?cultés Il peut s ? agir de di ?cultés purement passagères Il peut aussi s ? agir de di ?cultés graves parce qu ? il ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible On dit alors qu ? il est en état de Cessation des Paiements La question qui se pose est alors de savoir comment gérer cette situation Faut-il le laisser seul en face de ses créanciers Chaque créancier exercerait une action individuelle ce qui créerait une certaine anarchie Faut-il alors éviter l ? anarchie des procédures individuelles en organisant les créanciers On soumettrait dans ce cas tous les créanciers à la même discipline C ? est cette dernière solution qui est adoptée par l ? Acte Uniforme et c ? est pourquoi on parle de Procédures Collectives d ? Apurement du Passif CComment maintenant organiser les Procédures Collectives Tout va dépendre des objectifs que l ? on recherche Si on recherche seulement le paiement des créanciers ces derniers vont constituer une masse appelée Masse des Créanciers qui va se charger de défendre leurs intérêts On va procéder à une liquidation des biens et il va y avoir rupture des contrats Si maintenant on met en avant l ? objectif du redressement de l ? entreprise la notion de masse n ? aura pas de sens On ne pourra pas saisir les biens nécessaires à la liquidation Il va y avoir maintien des contrats Avant de dire quelle est l ? option de l ? acte uniforme rappelons ce qui existait avant elle Il faut noter l ? existence avant l ? OHADA de trois groupes de pays ?? Certains pays avaient gardé le Code de Commerce tel qu ? il l ? avait reçu du colonisateur Ce Code distinguait la Faillite et le Redressement Judiciaire en fonction de l ? honnêteté ou non du commerçant Si le commerçant était honnête il béné ?ciait du Redressement Judiciaire et s ? il n ? était pas honnête il était déclaré en faillite Cette Procédure conduisait toutes les entreprises en di ?culté à la disparition ?? D ? autres pays avaient adopté après l ? indépendance une législation qui était proche de la Loi française de Ils faisaient la di ?érence entre l ? homme et l ? entreprise Il y avait le Redressement Judiciaire et la Liquidation des biens C ? est le cas du Sénégal et du Mali ?? D ? autres encore s ? inspiraient de la Loi française de et et distinguaient le Redressement Judiciaire et la Liquidation Judiciaire C ? est le cas du Gabon On remarque qu ? il n ? y avait pas dans ces Législations des mesures préventives Il n ? y avait pas non plus d ? intervention en aval à la disparition de l ? entreprise les salariés étaient en chômage mais personne ne s ? occupait de