Documents de declaration de constitution de cooperative

DECLARATION DE CONSTITUTION DE COOPERATIVE Article de la loi - du Coopérative de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Village ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-préfecture ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Préfecture ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Région ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B P ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Monsieur la Directeur Départemental de l ? Agriculture et des Ressources Animales Objet déclaration de constitution de coopérative Monsieur le Directeur Nous soussignés déclarons par la présente avoir procédé à la constitution de la coopérative dénommé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En date du ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à Elle se propose d ? avoir pour objet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Son Siège social est établi à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-préfecture de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Préfecture de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Elle a une durée de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ans Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les Fondateurs CN d ? ordre NOM ET PREMONS PROFESSION DOMICILE SIGNATURE CDECLARATION DE CONSTITUTION DE COOPERATIVE Article de la loi - du Coopérative de ? ? ? ? ? ? ?

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ISTEC Bruxelles. Avenue Arnaud Fraiteur 15-23,1050 Bruxelles . email : info@ist 0 0

• Détails
• Publié le Oct 05, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 42kB