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Donnees cadastrales et donnees foncieres et immobilieres

Données cadastrales et Données foncières et immobilières Ré exion à partir des retours d ? expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l ? Équipement Certu centre d ? Études sur les réseaux les transports l ? urbanisme et les constructions publiques rue Juliette Récamier Lyon Cedex téléphone télécopie www certu fr CAvis aux lecteurs La collection Rapports d ? étude du Certu se compose de publications proposant des informations inédites analysant et explorant de nouveaux champs d ? investigation Cependant l ? évolution des idées est susceptible de remettre en cause le contenu de ces rapports Le Certu publie aussi les collections Dossiers Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité correspondant soit à une technique nouvelle soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante Le sujet de l ? ouvrage s ? adresse plutôt aux professionnels con ?rmés Le Certu s ? engage sur le contenu mais la nouveauté ou la di ?culté des sujets concernés implique un certain droit à l ? erreur Références Cette collection comporte les guides techniques les ouvrages méthodologiques et les autres ouvrages qui sur un champ donné assez vaste présentent de manière pédagogique ce que le professionnel courant doit savoir Le Certu s ? engage sur le contenu Débats Publications recueillant des contributions d ? experts d ? origines diverses autour d ? un thème spéci ?que Les contributions présentées n ? engagent que leurs auteurs Catalogue des publications disponible sur http www certu fr CNOTICE ANALYTIQUE Organisme commanditaire ministère des Transports de l ? Équipement du Tourisme et de la Mer ?? DGUHC et Certu Titre Données cadastrales et données foncières et immobilières Sous-titre Ré exion à partir Date d ? achèvement des retours d ? expériences de juin partenariats DGI et services déconcentrés de l ? Équipement Langue Français Organisme auteur Cete Méditerranée Rédacteurs Corinne Podjleski DHACE Cete Méditerranée Relecteur assurance qualité Marie-Claire Grima Cécile Blassenac DGUHC Michel Barge DAEI Magali Di Salvo Certu Résumé Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales foncières et immobilières Dans un premier temps les données cadastrales sont décrites ainsi que la politique d ? informatisation sous SIG de ces données C ? est ensuite les données des domaines qui sont décrites de manière exhaustive avec leurs limites et leurs conditions d ? accès Di ?érentes expériences de partenariats entre les services déconcentrés de l ? Équipement et de la DGI sont décrit pour les données du cadastre et pour les données des domaines Cette étude a également pour objet d ? appréhender les évolutions en cours susceptibles d ? améliorer l ? exercice des missions des deux administrations que sont la Direction Générale des Impôts et le ministère de l ? Équipement Elle porte plus particulièrement sur la nature et l ? accès des informations cadastrales plan et données littérales ainsi qu ? aux transactions foncières et immobilières Elle propose quelques