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Maroc 0 Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française ?? Journées Espagnoles du au mai sur L ? immatériel ? ?? Thème de L ? immatériel et les Biens ? ?? Rapport du Maroc L ? IMMATERIEL ET LES BIENS Rapport Marocain Par Mouna ALIANE

Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française ?? Journées Espagnoles du au mai sur L ? immatériel ? ?? Thème de L ? immatériel et les Biens ? ?? Rapport du Maroc L ? IMMATERIEL ET LES BIENS Rapport Marocain Par Mouna ALIANE Juriste Moulay El Amine EL HAMMOUMI IDRISSI Juriste INTRODUCTION I LE RÉGIME JURIDIQUE DES BIENS IMMATÉRIELS AU MAROC A Biens immatériels et système juridique marocain Classi ?cation et reconnaissance des biens immatériels Caractérisation des biens immatériels B Réglementations relatives aux biens immatériels Règlementation spéci ?que Règlementation spéci ?que en droit public II LA PROPRIÉTÉ DES BIENS IMMATÉRIELS A Opérations réalisables sur la propriété des biens immatériels Acquisition de la propriété Perte de la propriété B La protection juridique de la propriété des biens immatériels Droits de garantie et biens immatériels Les actions civiles et pénales CONCLUSION Page sur CAssociation Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française ?? Journées Espagnoles du au mai sur L ? immatériel ? ?? Thème de L ? immatériel et les Biens ? ?? Rapport du Maroc INTRODUCTION L ? immatériel met à l ? épreuve la complétude du système des concepts juridiques ayant pour vocation d ? appréhender le réel en tant que ce système de concept est aussi un système linguistique ? Cette pensée relevée d ? un article de Daniel Gutmann intitulé Du matériel à l ? immatériel dans le droit des biens ?? Les ressources du langage juridique ? re ète avec ?délité la di ?culté qu ? éprouve le droit à suivre l ? évolution de l ? immatériel Mais est-ce à dire que le droit des biens ignore l ? existence des biens immatériels Si on remonte l ? histoire il ne serait pas erroné de le penser car Si les Romains nous entendaient discuter de propriété intellectuelle ou de propriété immatérielle c ? est-àdire du pouvoir de ma? trise directe sur l ? invisible ils nous prendraient probablement pour des primitifs ? En e ?et au temps des Romains le droit était destiné à organiser les relations entre les individus vivant au sein de la société romaine Or les Romains qui étaient des gens naturels et pratiques ne trouvaient pas d ? intérêt à demander un pouvoir sur une chose et trouvaient plus normal de demander directement la chose ellemême car c ? est en la détenant qu ? on en a la ma? trise ? Dès lors le raisonnement des juristes romains quoique très impressionnant ne pouvait les amener qu ? à produire des règles adaptées à leurmode de pensée ainsi qu ? aux réalités de leur société Plus tard et suite à l ? invention de l ? imprimerie la reproduction et la di ?usion de l ? écrit étaient perçues comme un honneur fait à l ? auteur dans la mesure o? il parvenait ainsi à accroitre sa notoriété et gagner la reconnaissance de ses pairs Il faudra attendre le siècle des lumières pour assister en Europe aux