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Droit administratif 5 PLAN INTRODUCTION I NOTION Dé ?nition Ordre public II CARACTERISTIQUES SYNTHESE CINTRODUCTION La police administrative est l ? activité déployée par l ? Etat et les autres collectivités publiques en vue de prévenir les troubles à l ?

PLAN INTRODUCTION I NOTION Dé ?nition Ordre public II CARACTERISTIQUES SYNTHESE CINTRODUCTION La police administrative est l ? activité déployée par l ? Etat et les autres collectivités publiques en vue de prévenir les troubles à l ? ordre public En cela il s ? agit d ? une caractéristique de la puissance publique qui constitue un élément essentiel de la dé ?nition de l ? Etat Si l ? on reprend Morand-Deviller activité de service public dont l ? objet est de prévenir les atteintes à l ? ordre public et mettre ?n à ses atteintes Pour en parler nous allons tout d ? abord parler de manière claire la notion de police administrative puis des caractéristiques de celle-ci et pour ?nir un résumé CI NOTION Dé ?nition La police administrative est l ? ensemble des règles qui visent à maintenir la cohésion des règles sociales a ?n que chacun puissent jouir de ses libertés sans atteindre celle des autres C ? est une manifestation de la puissance publique rapport de la souveraineté Manifestation d ? autorité Cette activité présente certaines caractéristiques dont trois fondamentales publique matériel et générale Elle peut être mise en ?uvre que par le biais d ? actes unilatéraux De plus elle est non concédable et inaliénable Le but la ?nalité de la police administrative est l ? établissement le maintien la restauration de l ? ordre public D ? o? il nous est indispensable d ? en parler de la notion d ? ordre public L ? ordre public L ? ordre public veut dire assurer le bon ordre à savoir assurer la tranquillité publique la salubrité publique et la sécurité publique L ? ordre public ne concerne pas que la rue il peut s ? étendre à beaucoup de choses comme par exemple les réunions publiques l ? expulsion des étrangers En fait la mission de la police administrative sert à préserver la sécurité Par ordre public il faut comprendre l ? ordre dans les lieux publics la prévention des accidents humains et naturels la prévention des inondations des incendies la protection de l ? hygiène publique la lutte contre les épidémies les arrêtés couvre-feu démontrent aussi que la police administrative sert à protéger également les individus contre eux-mêmes Après avoir dé ?ni clairement la notion de police administrative il sied de s ? intéresser à ses caractéristiques CII CARACTERISTIQUES A l ? inverse de la police judiciaire dont la fonction est de réprimer les atteintes à l ? ordre public la police administrative a pour objet de prévenir les atteintes à l ? ordre public Le maintien de l ? ordre public justi ?e l ? exercice de la police administrative Cette notion se dé ?nit par les caractéristiques suivantes son caractère public la police administrative se concrétise par l ? édiction de normes juridiques ou réglementaires son caractère matériel le but est d ? éviter un désordre visible par des actes matériels ronde de police contrôle d ? identité ? Par