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Fact tarif eau FACTURATION DES CLIENTS PARTICULIERS TARIFS DE L ? EAU POTABLE En ce qui concerne la facturation de la consommation les éléments à payer par le client portent sur ? La redevance ?xe montant forfaitaire ?xé selon le type d ? usage ? La conso

FACTURATION DES CLIENTS PARTICULIERS TARIFS DE L ? EAU POTABLE En ce qui concerne la facturation de la consommation les éléments à payer par le client portent sur ? La redevance ?xe montant forfaitaire ?xé selon le type d ? usage ? La consommation d ? Eau sur la base des tarifs en vigueur ? Et la TVA en vigueur A compter du er Août et conformément aux dispositions de l ? arrêté ministériel n du publié au Bulletin O ?ciel N Bis du les tarifs de vente d ? Eau Potable en DH HT sont les suivants ? Usage domestique Localités Petits centres gérés par ONEE Khouribga Chefchaouen Al Hoceima Essaouira Redevance ?xe mensuelle en DH HT Tranche - m Tranche - m Tranche - m Tranche ?? m Tranche sup à m ? Autres Usages Administration Préférentiel Industriel Hôtels Localités Petits centres gérés par l ? ONEE Khouribga Chefchaouen Al Hoceima Essaouira Redevance ?xe mensuelle en DH HT Administrati on Préférentiel Industriel Hôtels CMODE DE FACTURATION ? Usage domestique Pour les clients particuliers l ? eau est facturée à un prix qui dépend du niveau de leurs consommations Avec un mode de facturation progressive et sélective ? Mode de facturation progressive La facturation progressive est basée sur le principe de plus on consomme plus on paie tout en gardant le béné ?ce de la première tranche pour les premiers m mois consommés - La première tranche - m mois - La deuxième tranche - m mois ? Mode de facturation sélective La facturation sélective consiste à appliquer le tarif de la tranche entamée à la totalité de la consommation de l ? abonné sans recul de tranche Ce mode de facturation est appliqué pour toute consommation mensuelle strictement supérieure à m Elle a été appliquée dans le but d ? inciter les grands consommateurs à l ? économie de l ? eau - La troisième tranche - m mois - La quatrième tranche - m mois - La cinquième tranche et plus m mois ? Autres Usages Administration Préférentiel Industriel Hôtels ? L ? usage préférentiel concerne les bains publics et les bornes fontaines auxquels l ? eau est facturée à un prix unique ce qui permet d ? encourager le système traditionnel d ? hygiène et de favoriser la desserte des zones non branchées au réseau d ? eau potable ? L ? usage industriel et hôtel concerne les abonnés souscrivant une police à caractère permanent et pour lesquels l ? eau entre dans le processus de fabrication L ? usage administratif concerne les administrations auxquelles l ? eau est facturée à un tarif unique Ledit tarif est égal à celui de la cinquième tranche de l ? usage domestique de la ville o? elles sont localisées C