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Guide assurance qualite version du francais du 21 12 2019 18h30 2 2 1

GUIDE ASSURANCE QUALITÉ CSOMMAIRE Préambule Chapitre préliminaire Qualité contrôle qualité et assurance qualité PARTIE I Le Système de contrôle qualité Chapitre - Cadre du contrôle qualité au niveau de l ? Institution supérieure de contrôle Chapitre - Les éléments du système contrôle qualité au niveau de la mission de contrôle PARTIE II Les revues assurance qualité Chapitre - Les revues d ? assurance qualité catégories et processus Chapitre - La revue assurance qualité au niveau institutionnel Niveau ISC Chapitre - Revue d ? assurance qualité d ? une mission de véri ?cation des comptes Chapitre - Revue assurance qualité au niveau de la mission d ? audit de performance PARTIE III La Fonction assurance qualité Chapitre - Création de la fonction assurance qualité Chapitre - Gestion de l ? unité assurance qualité Glossaire Acronymes CPréambule La Cour des comptes à l ? instar d ? autres institutions supérieures de contrôle ISC doit tendre à la perfection et viser à atteindre de hauts standards en matière de qualité de ces travaux de sorte à répondre aux exigences légales et aux attentes des citoyens et des pouvoirs publics Assurer un niveau élevé de qualité des rapports de contrôle est de nature à renforcer l'e ?cacité de la gouvernance dans le secteur public Consciente de la nécessité d ? inscrire la qualité des contrôles au centre de ces priorités et de ces préoccupations la Cour des comptes a retenu dans le cadre de son plan stratégique - la mise en place d ? un système d ? assurance qualité au titre de l ? objectif général n relatif à la promotion d ? un système de bonne gouvernance Le système d ? assurance qualité convoité a pour fondement les dispositions prévues en la matière par l ? ordonnance - du juillet modi ?ée et complétée relative à la Cour des comptes et par le décret présidentiel no - du novembre ?xant son règlement intérieur Il s ? adosse également sur les normes et standards professionnels internationaux adoptés par l'INTOSAI et s ? inspire des meilleures pratiques observées dans ce domaine L ? émergence d ? un système d ? assurance qualité implique l ? engagement d'un processus d'amélioration continue sans ?n qui permettra d ? assurer le suivi des progrès dans la réalisation des missions statutaires et des objectifs stratégiques la réalisation des missions en conformité avec les normes et les standards professionnels internationaux et l ? obtention de résultats de contrôle susceptibles de procurer aux entités contrôlées une réelle valeur ajoutée tout en renforçant la con ?ance à l ? égard de l ? institution La première exigence d ? un système d ? assurance qualité consiste à adopter des politiques des procédures et des normes destinées à assurer que les t? ches de contrôle soient accomplies à un niveau de qualité acceptable puis de mettre en ?uvre des procédures exhaustives d ? assurance qualité permettant d ? établir que ces politiques et procédures sont respectées et qu'elles produisent l'e ?et escompté