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02 19 projet sand protocole d x27 accord amp pacte d x27 associes pdf

février Document de travail ?? Con ?dentiel PROTOCOLE D ? ACCORD ET PACTE D'ASSOCIES RELATIF AU PROJET SAND ? Entre SOCIETE INTERNATIONALE DES HYDROCARBURES DE DJIBOUTI SIHD et RUBIS TERMINAL SA C février Document de travail ?? Con ?dentiel PROTOCOLE D ? ACCORD ET PACTE D'ASSOCIES ENTRE LES SOUSSIGNÉES SIHD Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti société anonyme de droit de Djibouti au capital de FD Francs Djibouti dont le siège social est situé B? timent Heego rue Jean Jaurès DjiboutiVille République de Djibouti représentée par en sa qualité de selon les règles de gouvernance propres à SIHD et autres réglementations applicables - conformément à la décision de son Conseil d ? administration et de son assemblée générale en date respectivement des et ci-après désignée SIHD ? DE PREMIERE PART ET Rubis Terminal SA société anonyme de droit français au capital de euros dont le siège social est situé avenue de Wagram Paris immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B représentée par Monsieur François Terrassin en sa qualité de Directeur Général ci-après dénommée Rubis Terminal ? DE DEUXIEME PART SIHD et Rubis Terminal étant ci-après dénommées ensemble les Parties ? et individuellement une Partie ? IL EST RAPPELÉ QUE A SIHD dont la République de Djibouti détient la totalité du capital et les statuts constitutifs ont été ?xés par le Décret n - PR MERN du février a pour objet en République de Djibouti l ? importation d ? hydrocarbures ainsi que la promotion d ? activités et de services liés aux hydrocarbures B Rubis Terminal ?liale de la société Rubis SCA cotée sur Euronext Paris est un spécialiste du stockage de produits industriels liquides produits pétroliers chimiques pétrochimiques engrais mélasse huiles premier opérateur indépendant en France et cinquième en Europe C Rubis Terminal a manifesté son intérêt pour investir en République de Djibouti dans un projet de construction et d ? exploitation d ? un terminal de stockage multi-produits d ? une capacité permettant de contribuer à la satisfaction des besoins de la sous-région D SIHD a exprimé le souhait d ? apporter son concours à une telle entreprise industrielle et commerciale qui répond tant à l ? ambition de la République de Djibouti de développer les activités logistiques et portuaires a ?n de conforter son statut de hub régional qu ? à la mission de SIHD de promouvoir Djibouti comme centre de redistribution des hydrocarbures et dérivés au niveau régional E Les Parties ont alors discuté des bases de leur possible collaboration conjuguant l ? expertise de Rubis Terminal dans la conception la construction et la gestion de terminaux de stockage avec la connaissance C février Document de travail ?? Con ?dentiel de l ? environnement local et régional de SIHD en tant qu ? acteur pivot du secteur des hydrocarbures à Djibouti F Au ?l de leurs rencontres elles se sont accordées sur le principe de leur association au sein d ? une société commerciale en vue de