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Etat des reponses adressees aux contribuables au cours de lannee 2017

Direction de l ? Administration et du Personnel ETAT RECAPITULATIF DES REPONSES ADRESSEES AUX CONTRIBUABLES AU COURS DE L ? ANNEE Nature de l ? impôt Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Objet des lettres Services Références des lettres Demande de DLEC BL SFD précision Déductibilité des rémunérations allouées aux associés gérants majoritaires et aux associés gérants commandités Demande de DLEC BL F DIR précision Régime ?scal des indemnités versées suite à un départ négocié Recours hiérarchique IS et CSF Ru ?sque vente d ? immeubles Recours hiérarchique RAS sur RVM et vente d ? immeubles N MEFP DGID DLEC BL S FD DU FEVRIER N MEFP DGID DLEC BL F DIR DU FEVRIER N DGID DLEC BCTX DU MARS Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Recours hiérarchique IS et déductibilité des RAS sur salaires Recours hiérarchique Déductibilité des RAS sur RVM Recours hiérarchique IS et déductibilité de charges et de provisions CGE CME N MEFP DGID DLEC BCTX DU MARS N MEFP DGID DLEC BCTX DU MARS CImpôts directs et taxes assimilées ID Recours hiérarchique RAS sur BNC Recours hiérarchique IR et taxation d ? o ?ce Recours hiérarchique Contribution des patentes et taxation d ? o ?ce CSF NgorAlmadies N MEFP DGID DLEC BCTX DU AVRIL Impôts directs et taxes assimilées ID Demande de précision Régime ?scal des impôts et taxes sur BNC DLEC BL N MEFP DGID DLEC BL DU AVRIL Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Demande de précision Liquidation de l ? IRVM DLEC BL N MEFP DGID DLEC BL DU JUIN Demande de DGID DLEC BL N précision Traitement ?scal FD MEFP DGID DLEC BL F des frais de mission D DU JUIN Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées Recours hiérarchique Contribution des patentes et bureaux de représentation de sociétés étrangères CSF Dakar Plateau N DGID DLEC BCTX DU JUILLET Demande de précision Exonération RAS sur BNC sur les DLEC BL F IND N MEF DGID DLEC BL F IN D DU JUILLET rémunérations de sociétés a ?liées installées à l'étranger Demande de précision Régime ?scal applicable aux indemnités de ?n de carrière IFC DLEC BL SFD N MEFP DGID DLEC BL S FD DU JUILLET Recours hiérarchique RAS sur salaires Taxation d ? o ?ce CME N MEFP DGID DLEC BCTX DU JUILLET Recours hiérarchique IS - Défaut de CSF Dakar Plateau N MEFP DGID DLEC BCTX C ID Impôts directs et taxes assimilées ID réception de la noti ?cation de redressement - Minoration de produits Recours hiérarchique RAS sur salaires Demande de précision Redevable de la RAS sur loyers Article du CGI DU JUILLET DLEC BL N MEFP DGID DLEC BL DU JUILLET Impôts directs et taxes assimilées ID Impôts directs et taxes assimilées ID