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F2020050 N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇA

N ème ANNEE Dimanche Moharram Correspondant au août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram août SOMMAIRE ORDONNANCES Ordonnance n - du Moharram correspondant au août modi ?ant et complétant la loi n - du Chaoual correspondant au juillet relative à la santé DECRETS Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au août portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au août portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au août portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret présidentiel n - du Dhou El Hidja correspondant au août portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au avril portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas recti ?catif DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? organisme de la ville nouvelle de Bouinan Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? école nationale de la protection civile Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions du chef de da? ra de Bouhani ?a à la wilaya de Mascara Décrets présidentiels du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions de présidents de Cours Décrets présidentiels du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions de procureurs généraux près des Cours Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions de commissaire d ? Etat auprès du tribunal administratif à Gharda? a Décret présidentiel du Dhou El Hidja correspondant au août mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ?