Formulairedecertificatdesignatureelectronique suite 19 decembre 2018 1
Fiche de renseignements ? ? ? ? ? ? ? Pour l'obtention de certi ?cats de signature électronique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Suite Fiches des Juillet Juillet Octobre et Décembre COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION CTN Raison Social ? ?? ? ? ?? ? ? ? Matricule ?scal ? ? ? ? ? ? W N du registre du commerce ? ? ? ? ? ? B Nom et Prénom du Premier Responsable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Mohamed Hafedh CHERIF E Mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a belgacem ctn com tn Fax ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? Adresse et code postal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? AVENUE DAG HAMMARSKOELD ?? Tunis République Nom et Prénom ? ?? ? ? ? ? BEJAOUI Faycal N CIN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom et Prénom ? ?? ? ? ? ? N CIN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Liste des demandeurs des certi ?cats ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pour les étrangers résidents en Tunisie prière de préciser le Numéro de la carte de séjour ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? Pour les étrangers non résidents en Tunisie prière de préciser le Numéro de passeport ? ? ? ?? ? ? Cette liste - ?? ? ? ? Remarques ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? éventuellement le pré imprimé Annexe ?che de renseignement ne remplace pas les ?ches de renseignement individuelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Lors de la remise des certi ?cats la présence physique des béné ?ciaires ? ? ? ? - est obligatoire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à fournir ? ? ? ? ? ? ? Extrait du registre du commerce daté au plus de trois mois ou Copie de la carte d'identité ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? Copie de la pièce d ? identité de ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? chaque demandeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Copie de la décision de nomination du Premier Responsable de la société ou de
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Licence et utilisation
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- Publié le Aoû 30, 2021
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- Langue French
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