Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Juridique sa http juristconseil blogspot com Salam le depot bilan au tribunal avant juin il faut joindre pv et bilans concernant le pv la legalisation obligatoire ou non car depuis j ai depose le pv signé sans legalisation Merci de me répondre Cordialemen

http juristconseil blogspot com Salam le depot bilan au tribunal avant juin il faut joindre pv et bilans concernant le pv la legalisation obligatoire ou non car depuis j ai depose le pv signé sans legalisation Merci de me répondre Cordialement oukht rabia pour le dépôt au tribunal c'est avant le quand au pvo il faut qu'il soit signé légalisé et enregistré avant le le dépôt au tribunal c'est copies de bilan et pvo depuis à j ai deposé PV sans ligalisation sans enregistrement avec le bilans et j ai rempi le dépot est ce que je peux avoir des problemes à cause de ça L'assemblée général ordinaire tenu pour l'approbation des comptes doit être dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice en question Le dépôt du rapport de gestion se fait avant la l'expiration du délais d'un mois c à d la date de l'assemblée général et la date de dépôt ne doit pas dépasser un mois en se qui concerne la légalisation et l'enregistrement c'est facultatif Depuis on peut déposé le Bilan avec uniquement la déclaration et sans attendre l'égalisation du PV et son enregistrement C'est une Déclaration de Conformité c'est comme suite je soussigné Mr------- titulaire de la CIN ------ agissant en qualité de ----------- gérant de la Sté -----------immatriculé au R C n ---- et dont le siège est ?xé à ------------------atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l art de la loi - tel que modi ?ée et complétée par la loi - l AGO statuant sur l'approbation des comptes de la sté s'est tenue le est c'est tout elle doit etre légalisé Depuis on peut déposé le Bilan avec uniquement la déclaration et sans attendre l'égalisation du PV et son enregistrement C'est une Déclaration de Conformité c'est comme suite je soussigné Mr------- titulaire de la CIN ------ agissant en qualité de ----------- gérant de la Sté -----------immatriculé au R C n ---- et dont le siège est ?xé à ------------------atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l art de la loi - tel que modi ?ée et complétée par la loi - l AGO statuant sur l'approbation des comptes de la sté s'est tenue le est c'est tout elle doit etre légalisé même avec un bilan neant il doit bien y avoir un résultat je suppose dé ?citaire c'est sur ce résultat que l'assemblée générale va décider et c'est cette décision qui va faire l'objet d'un Pv qui va être déposé au tribunal de commerce en compagnie du Bilan merci Mr khalili allah ybarek ?k et si on legalise le pv à la date - - et inchallah on dépose le bilan au début juillet parceque l autre associé sera absent est ce que c'est possible de le déposer même en juin l'important que ça dépasse pas le juillet Les PV et les bilans devront être déposé dans un délai d'un mois a compter de la date de l'assemblé Générale celle du PV Chttp juristconseil