Lettre plainte Gendarmerie nationale À ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? PV ? cochez la case si vous êtes représentant légal d ? une personne physique mineure sous tutelle Identité de la personne représentée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Gendarmerie nationale À ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ? PV ? cochez la case si vous êtes représentant légal d ? une personne physique mineure sous tutelle Identité de la personne représentée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? LETTRE - PLAINTE Nom de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom marital ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Téléphone ?xe ? ? ? ? ? - Portable ? ? ? ? ? Courriel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N S S de la victime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Je me présente auprès de vos services pour déposer plainte pour divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles vie privée considération ? J ? ai reçu un courrier du laboratoire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Océalab Biopole autres adresse de l ? établissement m ? informant que les données personnelles que je leur avais con ?ées lors d ? un de mes examens dans leur laboratoire ont été piratées et exposées sur internet ? Date de l ? infraction et éléments rayer les mentions inutiles Je ne sais pas quand se sont produits les faits ? Je sais quand se sont produits les faits le ? ? ? ? ? ? ? Je connais le nom du médecin ayant prescrit l ? acte piraté ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Éléments susceptibles d ? orienter l ? enquête rayer les mentions inutiles Je n ? ai pas d ? éléments susceptibles

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• Détails
• Publié le Sep 06, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 26.9kB