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Manuel gestion prive REPUBLIQUE TUNISIENNE ----- ----- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ----- ----- S D de la Réglementation et du Contrôle des Professions de Santé MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES AFFAIRES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES ET DES PR

REPUBLIQUE TUNISIENNE ----- ----- MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ----- ----- S D de la Réglementation et du Contrôle des Professions de Santé MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES AFFAIRES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES ET DES PROFESSIONS DE SANTE Elaboré en Août par Dr Noureddine Cherni S DRCPS Hichem Trimech S DRCPS Mustapha Shabou S DRCPS Dr Ali Montasser S DRCPS Fatma Ben Khaled S DRCPS Mongi Sdiri DIOM Mis à jour en Mai par Dr Noureddine Cherni S DRCPS Mustapha Shabou S DRCPS Dr Ali Montasser S DRCPS Fatma Ben Khaled S DRCPS So ?ène Bouraoui S DRCPS Wafa El Waer S DRCPS Hamza Dhahri DOMI Mohamed Houssem Ben Naouar DOMI Travaux de saisie assurés par Anis Khli ? DOMI Faten Arfaoui DOMI Approuvé par l ? arrêté du ministre de la santé publique du Août J O R T N du Août CSOMMAIRE I - Identi ?cation de la structure II - Dé ?nition des concepts III - Les organismes consultatifs et les comités techniques IV - Les ordres professionnels V - Désignation des procédures VI - Les prestations soumises au régime du cahier des charges VI - Annexe I CI IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE Rattachée à la direction générale de la santé publique en vertu de l ? article du décret n - du juin portant organisation des services de l ? administration centrale du ministère de la santé publique la sous direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé constitue une entité de référence dans le domaine de la gestion des a ?aires des activités et des professions sanitaires privées La sous direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé est chargée notamment de l ? étude des demandes de création d ? extension de transfert et de fermeture d ? un centre d ? hémodialyse de l ? étude des demandes de création des centres de thalassothérapie - de l ? étude des demandes d ? installation dans un établissement sanitaire privé d ? équipements matériels lourds - de l ? examen des demandes d ? autorisation d ? exercice de la profession de psychologue de libre pratique - de la centralisation des données relatives aux professions paramédicales de libre pratique - de participer à l ? élaboration de la politique du Département en matière de prévention et de traitement de l ? insu ?sance rénale chronique y compris de développement de la gre ?e rénale - de coordonner les actions du Département avec les conseils nationaux des ordres des médecins et des médecins dentaires - de participer à l ? élaboration de la législation et de réglementation en matière d ? établissements sanitaires privés de centres de thalassothérapie de transport sanitaire privé de professions paramédicales de libre pratique et de psychologues de libre pratique - d ? instruire les dossiers relatifs aux demandes de prise en charge de soins à l ? étranger des indigents et des assurés sociaux A cet e ?et la sous- direction de la