L x27 etonnante histoire de la sacem en polynesie francaise
L ? étonnante histoire de la SACEM en Polynésie française Martin Gladu Les e ?orts déployés au ?l des décennies par la SACEM pour percevoir les droits d'auteur en Polynésie française ont été plus que considérables Certains diront même qu ? ils ont été titanesques surtout considérant la géographie de l ? endroit et son faible nombre d ? habitants L ? épopée polynésienne de la SACEM commença le mars Ce jour-là la loi - sur la propriété littéraire et artistique fût adoptée en France Il était prévu à l ? article que La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer ? ? De plus elle reconnaissait aux sociétés d'auteurs telles que la SACEM - visées à l'alinéa de l'article - la qualité pour ester en justice pour la défense des intérêts dont ils ont statutairement la charge ? et leur donnait le pouvoir de demander la saisie-contrefaçon prévue et organisée par les articles et suivants lorsque les ?uvres de leurs répertoires étaient utilisées sans leur consentement Rappelons qu ? à cette époque la contrefaçon était prévalente en Polynésie française et que les lieux de di ?usion de musique ne payaient aucuns droits d ? auteur Forte de cette nouvelle loi la toute-puissante SACEM n ? allait pas en rester là Le président du conseil d ? administration de la SACEM était alors le compositeur Georges Auric Léon Malaplate en était le directeur général gérant Jean-Loup Tournier lui succéda en On rapporta que sous son règne soit du - - au - - la SACEM aurait eu pour objectif des perceptions totales pour la Polynésie de vingt-cinq millions de francs Paci ?que annuellement une somme jugée abusive par certains observateurs SOURCE Journal o ?ciel de la République française Débats parlementaires Sénat Numéros - Dès Tournier dépêcha un représentant à Tahiti en la personne de Jean-Charles Troalen qu ? il investit du mandat d ? astreindre les usagers de musique à payer des redevances à la SACEM Ami du sculpteur Serge Homs et dernier représentant du BADA en poste à Abidjan Troalen f? t donc la tournée des clubs de nuit de hôtels et des salles de danse a ?n de constater la musique qui y était jouée La réaction des locaux à sa présence fût d ? une violence telle que rien ne se passa jusqu'aux élections de l'Assemblée territoriale en octobre CRappelons aussi que Tournier voulut implanter la SACEM en Nouvelle- Calédonie en mais se heurta à une opposition de principe de la part des utilisateurs de musique En M Francis Sanford au fait du con it de par sa fonction d ? élu d ? outre-mer chargé de l ? industrie du tourisme polynésien demanda au ministre de prévoir un régime particulier de la SACEM en Polynésie française a ?n qu'il ne soit pas porté préjudice au développement du tourisme ? Comme lui d ? autres tentèrent en vain de dénouer l ? impasse La situation se dégrada de façon constante de sorte qu'en le répertoire géré par
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 08, 2022
- Catégorie Literature / Litté...
- Langue French
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