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Output Direction de l ? Immigration Et de l ? Intégration DEMANDE D ? ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Circulaire du ministre de l ? intérieur du novembre Réf articles L - L - L - L - L - L - L - L - code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du d

Direction de l ? Immigration Et de l ? Intégration DEMANDE D ? ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR Circulaire du ministre de l ? intérieur du novembre Réf articles L - L - L - L - L - L - L - L - code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile CESEDA Votre dossier ne doit comporter aucune agrafe trombone pochette plastique ou sous chemise Les documents fournis doivent également être uniquement au format A Ce dossier est à présenter complet originaux et photocopies lors de votre dépôt en préfecture En cas de dossier incomplet il vous appartiendra de reprendre un nouveau rendez-vous avec les documents manquants Demandeur Etat-civil nationalité adresse coordonnées Nom ? S ? AV ? T ? CH ? E ? NK ? O ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom d ? épouse ? SA ? VT ? C ? HE ? N ? KO ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? K ? on ? sta ? nt ? in ? ? ? ? ? ? ? ? Sexe F M Nationalité ? uk ? rai ? nie ? n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date de naissance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Lieu de naissance ? lZ'oab ? plao ? sritz ? dikea ? Zo ? abpla ? osrit ? jia ? ? ? ? Adresse actuelle en cas d ? hébergement le préciser ? av ? en ? ue ? ? ? An ? d ? ré ? Im ? pè ? re ? à M ? o ? iss ? y ? Cr ? am ? ay ? el ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél Mél ? ? k ? o ? n ? s ? ta ? ? nt ? i ? n ? ? ? ? ? ? g ? ? m ? a ? il ? ? co ? m ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date d ? entrée en France ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? obligatoire Condition Irrégulière Régulière avec un visa nature visa ? ? durée date d ? expiration Situation familiale Célibataire Veuf ve Divorcé e Concubin depuis ? ? ? ? ? PACS le ? ? ? célMébarréiél ee ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? à ? l'U ? kr ? ain ? e ? M ? elit ? op ? ol ? ? ? ? ? si mariage à l ? étranger transcription au consulat de France de ? ? ? ? le ? ? ? ? ? ? ? ?