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Proces verbal du conseil municipal du 18 fevrier 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI FEVRIER CSOMMAIRE P Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal des novembre et décembre P Compte rendu des décisions prises en application de l'article L - du Code Général des Collectivités Territoriales P Informations du Maire P Biennale de la sculpture demande de subvention auprès du Département de l'Essonne P Plan pluriannuel de plantation d'arbres demande de subvention auprès de l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France AEV P Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance FIPD demande de subvention auprès de l'Etat P Mise en conformité des installations d'assainissement sur plusieurs sites de la Commune demandes de subventions auprès de la Région Ile-de-France du Département de l'Essonne et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie P Marché public relatif aux prestations d ? entretien des b? timents communaux lots et conclu avec la société ATN avenant n P Marchés publics relatifs aux achats de fournitures de bureau lot conclu avec la société PL DIFFUSION - lot conclu avec la société INAPA France avenants n P Appel d'o ?res ouvert relatif aux réalisations et réfections de chaussées autorisation au Député-Maire de signer le marché public P Appel d'o ?res ouvert relatif à la location et l'installation de matériels et d'éclairage pour les fêtes et cérémonies autorisation au Député-Maire de lancer la procédure et de signer le marché public P Modi ?cation du règlement de voirie P Domaine d'Artémis - rétrocession de plusieurs espaces de voirie dans le domaine public communal autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P Acquisition de deux terrains à prélever sur la parcelle privée cadastrée AH sise - rue René Coty autorisation au Député-Maire de signer les actes correspondants P Contributions aux Syndicats Intercommunaux par voie de ?scalité P Demande de remboursement de Madame Virginie MALECKI P Augmentation du capital de la SAEM Habiter à Yerres souscription d'actions P Convention de mandat portant sur l'enregistrement des demandes de logement locatif social conclue avec la SAEM Habiter à Yerres P Convention d'assistance technique portant sur l'exécution matérielle des t? ches liées au traitement des demandes de logement locatif social CP Réglement intérieur des di ?érents services publics d'accueil périscolaire de la Commune d'Yerres restauration accueils de loisirs et étude surveillée P Convention pluriannuelle ?xant les modalités de paiement des frais de restauration d'un enfant Yerrois inscrit en Section d'Education Spécialisée dans une école de Crosne classe CLIN P Convention pluriannuelle ?xant les modalités de paiement des frais de restauration scolaire d'enfants Crosnois fréquentant la classe CLIS de Yerres suivis par le SESSAD P Conventions pluriannuelles relatives à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques conclues avec les Villes de Boussy-Saint-Antoine et d'Auxy P Attribution d'une subvention à l'Association Foyer socio-éducatif du collège Guillaume Budé P Attribution d'une subvention à l'Association des Riverains du Rond-Point Pasteur P Adhésion de la Ville d'Yerres à l'Association Sculpt'en Sologne au titre de l'année P Adhésion de la Ville d'Yerres à la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité P Désignation des représentants