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d 1159 daacf 1 Contrôle Douanier Introduction Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont par dé ?nition responsables de l ? application de nombreux contrôles en matière ?scale sécuritaire et écon

Contrôle Douanier Introduction Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont par dé ?nition responsables de l ? application de nombreux contrôles en matière ?scale sécuritaire et économique C ? est la raison pour laquelle elles sont identi ?ées comme étant un microcosme de la société occupant une position stratégique C ? est d ? ailleurs cette position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce international qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu ? elles soient montrées du doigt plus fréquemment que les autres intervenants aconier a g e n t s maritimes transporteurs ? dans une opération de dédouanement Le degré d ? insertion du Maroc dans l ? économie internationale se mesure entre autres à travers les ux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre Environnemental dans lequel elles évoluent En e ?et l ? Etat a un rôle fondamental à jouer à travers ses départements ministériels notamment en matière d ? amélioration de l ? environnement de l ? entreprise par la prise de mesures incitatives de facilitations et de simpli ?cations des procédures administratives conjuguées avec un contrôle e ?cace garantissant ainsi la réalisation des opérations de dédouanement dans des conditions favorables optimales Il est inutile de rappeler que l ? épanouissement de l ? entreprise et la préservation de son niveau de compétitivité ne sauraient être garantis aussi paradoxal que cela puisse para? tre sans l ? intervention rationnelle de l ? Etat Cont rôle douanier et Par t e n a r i a t Ainsi l ? Administration n ? a pas pour seul objectif de faciliter les échanges au pro ?t des opérateurs économiques et d ? aider les entre p r i s e s nationales à accro? tre leur compétitivité mais de veiller en exerçant ses prérogatives de contrôle à assurer l ? équité ?scale en mettant le marché à l ? abri de la concurrence déloyale La mondialisation et l ? accroissement du niveau des échanges la multiplication de cadres réglementaires relativement nombreux variés et parfois complexes découlant de la conclusion d ? accords multilatéraux et ou bilatéraux de coopération ou de libre échange avec des pays ou des zones douanières Tunisie Egypte U E l ? AELE etc ou de l ? adhésion à diverses conventions internationales dans le cadre de l ? Organisation Mondiale de Commerce OMC ou de l ? Organisation des Nations Unies Nairobi Arusha ? ont nécessité la mise en place d ? un système de contrôle moderne opérationnel et e ?cient qui soit en mesure de répondre aussi bien aux exigences du commerce international qu ? aux impératifs de lutte contre la fraude Il fut un temps o? l ? Administration des Douanes et Impôts Indirects soumettait à un contrôle systématique toutes les opérations de dédouanement sans tenir compte des risques potentiels pouvant les di ?érencier Ce traitement uniforme s ? est traduit par